Décret du président du Vietnam sur dix lois. Photo: VNA


Ce décret concerne les lois sur l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’expertise judiciaire ; la réconciliation et le dialogue au tribunal ; la jeunesse ; l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur la construction ; l’amendement et le complément de certains articles des lois contre les catastrophes naturelles et sur les digues ; les entreprises ; l’investissement ; l’investissement sous forme de partenariat public-privé ; l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur la promulgation des textes normatifs et juridiques ; l’amendement et le complément de certains articles de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale.

La plupart de ces lois entreront en vigueur le 1er janvier 2021, sauf la loi sur l’amendement et le complément de certains articles des lois contre les catastrophes naturelles et sur les digues (le 1er juillet 2021).

En raison du COVID-19, la 9e session de la XIVe législature de l’Assemblée nationale a été divisée en deux périodes : la première par visioconférence et la deuxième en réunion. La première période a eu lieu du 20 au 28 mai, la seconde du 8 au 19 juin./.

CPV/VNA