La 37e session du Comité permanent de l’AN s’ouvre à Hanoï

La présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân s’exprime en ouverture de la 37e session du Comité permanent, le 9 septembre à Hanoi. Photo : VNA

Elle devra s’exprimer sur les contenus à soumettre à la 8e session de l’Assemblée nationale et exercer la surveillance thématique et examiner certaines questions relevant des compétences du Comité permanent, a indiqué Nguyên Thi Kim Ngân.

Concrètement, le Comité permanent donnera ses avis sur 12 projets de loi, parmi lesquels quatre seront transmis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, et huit autres seront déposés en première lecture ; ainsi que sur deux projets de résolution à soumettre à l’Assemblée nationale à sa 8e session.

Ces projets de résolution portent sur le règlement des dettes fiscales des contribuables qui ne sont plus en mesure de payer leurs impôts, et sur l’approbation le plan global d’investissement pour le développement socio-économique des régions des ethnies minoritaires, des régions montagneuses et des régions exposées à des difficultés socio-économiques particulières durant la période 2021-2025.

Les législateurs s’exprimeront en même temps sur la nécessité de promulguer une résolution de l’Assemblée nationale sur la gestion et l’utilisation des recettes provenant du désinvestissement et de l’actionnarisation des entreprises d’État.

Au menu figure également l’arrêté du gouvernement régissant les procédures douanières, le contrôle et l’inspection douaniers pour les marchandises en transit par le biais du système de transit douanier de l’ASEAN afin de mettre en œuvre le protocole 7 sur le système de transit douanier.

Lors de cette session, le thème de la surveillance thématique sera l’application des politiques et des lois relatives à la mise en œuvre du programme cible national de réduction durable de la pauvreté dans les régions des ethnies minoritaires, les régions montagneuses durant la période 2012-2018. 

Après le discours d’inauguration de la présidente de l’Assemblée nationale, les législateurs se sont penchés sur le projet de loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur la prévention et la lutte contre les calamités naturelles et de la loi sur les digues.