Le Comité permanent de l’AN tient sa 41e réunion
Vendredi, 10/01/2020 16:00 (GMT+7)
La Commission permanente de l’Assemblée nationale du Vietnam a commencé sa 41e réunion jeudi 9 janvier, consacrée au débat sur les projets de loi d’amendement et de complément de certains articles des lois sur la promulgation des textes normatifs et juridiciaires, l’expertise judiciaire.
Au cours de la session, sous la houlette de la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân, le chef de la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, Hoàng Thanh Tùng, a évoqué l’adoption d’une procédure pour l’élaboration des lois et ordonnances.
Pour sa part, Nguyên Thi Kim Ngân a proposé de maintenir les procédures actuelles d’adoption des amendements, en tenant compte de la promotion du rôle du gouvernement dans la défense des projets de loi présentés.
Selon l’ordre du jour, les députés échangeront également des avis sur les projets de loi d’amendement et de complément de certains articles des lois sur l’expertise judiciaire et sur la médiation judiciaire et le dialogue juridictionnel
CPV/VNA