Les députés discutent de l’élaboration des lois et ordonnances, de la supervision de l’AN

Mercredi, 24/05/2017 16:40
Les députés ont continué, le 23 mai, à Hanoï, de travailler en groupe sur le programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2018, la modification du programme pour 2017, ainsi que sur le programme de supervision de l’Assemblée nationale en 2018.

Les députés de Hanoï travaillent en groupe, le 23 mai. Photo: VNA.

Dans le cadre de la 3e session de l'Assemblée nationale (AN) vietnamienne (XIVe législature), sous l’égide du vice-président de l’AN, Dô Ba Ty, les députés ont écouté le programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2018, la modification du programme pour 2017 présentés par Nguyên Khac Dinh, membre du Comité permanent de l'AN, chef de la Commission juridique de l’Assemblée nationale (AN).

À cette session, l’AN doit examiner et discuter pour adoption de 13 projets de loi, 3 projets de résolutions et donner des avis sur 5 autre projets de loi.

«Ces derniers temps, l’AN, les députés, le gouvernement et les organismes concernés se sont attachés à élaborer des lois, des ordonnances. Le processus d’élaboration et de promulgation a connu des changements positifs. Cependant, la qualité de quelques projets reste modeste, avec des contenus qui doivent être modifiés. A quoi s’ajoutent les retards récurrents dans la publication des décrets d'application des lois», a déclaré M Khac Dinh devant les députés.

«Ces problèmes s’expliquent par plusieurs raisons. D’abord, les organismes et personnes concernés ne respectent pas strictement les règlements sur la promulgation des textes juridiques normatifs. Ensuite, la coopération entre organismes d’élaboration et d’examen des projets de lois laisse à désirer», a-t-il indiqué. Nguyên Khac Dinh présente un rapport sur le programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2018, la modification du programme pour 2017 aux députés, le 23 mai, à Hanoï. Nguyên Quôc Binh, député de la ville de Hanoï a proposé à l’AN de modifier le processus d’élaboration des lois pour améliorer la qualité du travail.

Concernant le programme d’élaboration des lois et ordonnances pour 2018, le général de corps d'armée Tô Lâm, membre du Bureau politique, ministre de la Police et député de Bac Ninh, a proposé à l’AN d’examiner le projet de loi sur la police modifié lors de sa 6e session en 2018.

En outre, dans la matinée, un rapport sur le programme de supervision de l’Assemblée nationale en 2018 a été dévoilé par Nguyên Hanh Phuc, chef du cabinet de l'Assemblée nationale. Ensuite, les députés ont travaillé en groupe pour partager des avis sur ce programme.

«Le programme de supervision de l’Assemblée nationale en 2018 doit se pencher sur la réalisation des politiques, des lois sur l'actionnarisation des entreprises publiques et sur la gestion et l’utilisation des obligations gouvernementales, des emprunts étrangers pour développer l’économie», a insisté Nguyên Quang Tuân, député de Hanoï. «Ce sont des questions auxquelles intéressent particulièrement les citoyens, qui sont inquiets devant l’utilisation inefficace des obligations gouvernementales et des emprunts étrangers. C’est pourquoi l’AN doit mener une supervision pour faire ressortir les lacunes et avancer des solutions», a indiqué M. Tuân.

De son côté, le député de Nghê An, Hô Phuoc Binh, a demandé à l’AN d’ajouter le réseau des banques commerciale dans le programme de supervision de l’Assemblée nationale en 2018 afin que le traitement des créances douteuses et des banques financièrement faibles soit plus transparent. Dans l’après-midi, ils ont discuté du projet de loi sur l'assistance aux PME.

CPV/NDEL

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