Ouverture de la 26e session du Comité permanent de l’AN

La présidente de l’AN Nguyên Thi Kim Ngân a déclaré que lors de cette session, les députés donneront des avis sur huit projets de loi, dont 7 projets de loi déjà débattus lors de la 5e session parlementaire.

Il s’agit des projets d’amendements de la loi sur l’éducation, sur l’enseignement universitaire, sur la police populaire, sur l’amnistie, sur la prévention et la lutte contre la corruption et des projets de loi sur l’élevage, sur les cultures et sur l’architecture.

Le projet de loi sur l'architecture sera débattu lors de la session pour la première fois.

Les législateurs commenteront également un projet de décret fixant les fonctions, les tâches, les pouvoirs et la structure organisationnelle du Comité de gestion des capitaux de l’État dans les entreprises; les ajustements internes de l'estimation des dépenses du budget de l'État allouées en 2017 pour compléter les dépenses de 2018 selon le rapport du ministère des Finances.

Ils donneront des avis sur l'attribution des plans d'investissement en capital pour les ministères et les secteurs et compléteront le plan d'investissement à moyen terme pour la période 2016-2020.

Le Comité permanent de l’AN examinera et décidera de la nomination des membres des conseils nationaux sur la sélection des juges et des procureurs au Parquet populaire suprême.

Les députés procèderont également à une supervision thématique sur l’application des politiques et des législations sur la gestion et l’utilisation des crédits étrangers période 2011-2016. 

Il examinera la mise en œuvre des politiques et des lois sur la gestion et l'utilisation des prêts étrangers de la période 2011 et 2016. Ils auront des séances de questions-réponses avec les membres du gouvernement.

La 26ème session de la 14ème Comité permanent de l'AN devrait durer jusqu’au 13 août.