Arrêté du gouvernement sur l’admission temporaire des marchandises
Mercredi, 24/06/2020 16:20 (GMT+7)
Le gouvernement a promulgué un arrêté concernant l’admission temporaire des marchandises (ATA) selon la Convention d’Istanbul.
Photo d'illustration : CPV
Le carnet ATA facilite les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts des opérations.
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d'import-export temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes.. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.
Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (1961) et à la Convention d'Istanbul (1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises.
Selon l’arrêté numéroté 64/2020/ND-CP du gouvernement vietnamien, c’est la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI) qui a le droit d’octroyer le Carnet ATA. Ce dernier a une validité de 12 mois.
L’arrêté 64/2020/ND-CP entrera en vigueur le 30 juillet prochain.
CPV/VNA