Le chef de l'Etat veut optimiser le fonctionnement de la Cour populaire suprême

Le président Nguyên Xuân Phuc, chef du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire travaille avec le Comité chargé des affaires du Parti de la Cour populaire suprême. Photo: VOV

Le président Nguyên Xuân Phuc, chef du Comité central de pilotage de la réforme judiciaire, a demandé lundi 7 juin aux responsables de la Cour populaire suprême d’engager une réflexion sur un projet visant à améliorer le fonctionnement de la Cour populaire suprême.

Le dirigeant a émis cette demande en travaillant avec le comité chargé des affaires du Parti de la Cour populaire suprême sur le projet de rénovation de la structure organisationnelle des tribunaux populaires vers la compacité et l’efficacité conformément à la résolution du 6e Plénum du Comité central du Parti du 12e mandat pour répondre aux demandes de la nouvelle situation.

Le chef de l’État a souligné le rôle central de la Cour populaire suprême dans la réforme judiciaire et a demandé aux rédacteurs du projet de proposer des solutions visant à optimiser le fonctionnement et l’organisation des tribunaux populaires.

Ce projet constitue la première étape pour construire une feuille de route pour la réforme judiciaire en 2021-2030, avec une vision jusqu’en 2045 dans l’esprit de la résolution n°49 du Bureau politique publiée en 2005.

En conséquence, il y aura deux phases, la première se déroulant d’ici 2022, axées sur les réformes internes, préliminaires et pilotes ; et la seconde après 2022, destinée à redéfinir le statut juridique, les activités, les contenus et les procédures.

Le président Nguyên Xuân Phuc a souligné que le contenu important énoncé dans la résolution n°49 du Bureau politique consiste à perfectionner l’organisation et l’appareil des organes judiciaires, avec l’accent est mis sur la construction et le perfectionnement de l’organisation et du fonctionnement de la Cour populaire suprême./.