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| Le 29 novembre, l'Assemblée nationale du Vietnam a adopté une résolution sur l'application d'un impôt supplémentaire sur les sociétés conformément aux règles globales anti-érosion de la base d'imposition (impôt minimum mondial). Photo: taichinhtiente |
L’impôt minimum mondial est une question qui suscite beaucoup d’attention de la part de la communauté des investisseurs étrangers et des pays d’accueil. En tant que destination attractive de nombreux flux d’investissements étrangers, le Vietnam devrait être significativement impacté par l’application d’un impôt minimum mondial, notamment en matière de promotion et de soutien aux investissements étrangers.
Probablement, les politiques préférentielles du Vietnam en faveur des investisseurs comme des incitations fiscales accordées aux entreprises, l'exonération ou la réduction des taxes douanières à l'importation, l'exonération ou la réduction des taxes d'usage et de location du terrain,… ne sont plus très attrayantes. Déployer rapidement des politiques pour réagir et minimiser les impacts négatifs de ce nouveau mécanisme devrait être une priorité nationale.
Lancé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le principe d’un taux d’imposition minimal de 15% concernera les multinationales dont le chiffre d’affaires mondial est d’au moins 750 millions d’euros.
L’imposition minimale globale fait partie du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui compte 142 membres dont le Vietnam. À ce jour, la plupart des pays membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, la Corée du Sud, le Japon, Singapour, l’Indonésie et l’Australie ont confirmé qu’ils appliqueront le taux d’imposition minimum de 15% à partir de 2024.
Selon les statistiques, il existe actuellement dans le pays environ 335 projets d'investissement de plus de 100 millions de dollars, opérant dans les industries de transformation et de fabrication dans les zones économiques et parcs industriels, qui bénéficient d’incitations fiscales de moins de 15%. La plupart concernent des entreprises en activité dans les hautes technologies telles que Samsung, Intel, LG, Bosch, Sharp, Panasonic, Foxconn, Pegatron....
Le capital d'investissement enregistré dans ces projets représente près de 30% du capital total des IDE au Vietnam, avec environ 131,3 milliards de dollars. Ce sont des projets qui seront probablement affectés par l’impôt minimum mondial.
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| Le Vietnam est une destination attractive pour les investisseurs étrangers. Photo: QDND |
Selon les experts économiques, les incitations fiscales constituent toujours l’un des outils importants pour attirer les investisseurs au Vietnam.
Mme Le Thi Thuy Van, directrice adjointe de l'Institut de stratégie et de politique financières, a déclaré que «le Vietnam met en œuvre de nombreuses politiques préférentielles en faveur des investisseurs. Par exemple, auparavant, les incitations fiscales accordées aux entreprises étaient de 32%, mais elles avaient progressivement diminué pour atteindre 20%. Cependant, pour les projets étrangers, cette incitation est plus importante, variant entre 5 et 12,5% selon l’envergure des projets».
Par conséquent, Mme Le Thi Thuy Van a mentionné que l'application du taux d'imposition minimum de 15% aura certainement un impact sur l'attraction des capitaux d'investissement étrangers au Vietnam, et sur les grandes entreprises étrangères au Vietnam qui bénéficient d'incitations.
Le Dr. Nguyen Bich Lam, ancien directeur général du Département général des Statistiques, a déclaré que si le Vietnam n'applique pas l'impôt minimum mondial, les entreprises d'IDE sur son sol n'en bénéficieront pas, car lorsque l’entreprise paie moins de 15% d’impôts dans un pays étranger (où elle possède des filiales), son pays d’origine (où se situe son siège social) récupérera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil.
Face à cette réalité, le Dr Nguyen Bich Lam a estimé que les entreprises d'IDE ne se soucieront pas trop de savoir si le gouvernement vietnamien applique ou non l'impôt minimum mondial, elles sont prêtes à payer l'impôt au taux de 15% mais demanderont au gouvernement d'avoir politiques préférentielles correctes.
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| L’application de l’impôt minimum mondial constitue certes un défi, mais elle ouvre aussi des opportunités pour le Vietnam. Photo: Vneconomy |
Selon de nombreux experts, le Vietnam doit rapidement revoir et réajuster les lois concernées (en particulier la loi sur l'impôt sur les revenus des sociétés, la loi sur l'investissement, la loi sur les entreprises...).
Ainsi, le Vietnam devra immédiatement commencer à réajuster et à mettre en œuvre ses politiques d'attraction des IDE dans le sens de la modernisation des infrastructures socio-économiques, la formation de ressources humaines de haute qualité, le développement de l'économie verte et la facilitation des procédures administratives, au lieu de se concentrer uniquement sur les incitations fiscales comme auparavant.
L’application de l’impôt minimum mondial constitue certes un défi, mais elle ouvre aussi des opportunités pour le Vietnam de pousser la réforme et de perfectionner le cadre juridique de son système fiscal pour le rendre plus conforme aux pratiques et normes internationales.
Cela renforcera la confiance des investisseurs dans l'environnement d'investissement du pays, et améliorera sa position économique sur la scène internationale, afin qu'il devienne véritablement une destination attractive et durable pour les investisseurs.