RCEP: le gouvernement spécifie les tâches des ministères

Vendredi, 11/03/2022 15:19
Le vice-Premier ministre permanent Pham Binh Minh a signé une décision assignant des tâches aux ministères relatives à la mise en œuvre du Partenariat économique global régional (RCEP) qui a pris effet le 1er janvier.

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Ainsi, le ministère de l’Industrie et du Commerce (MoIT) sera chargé de coordonner la mise en œuvre des chapitres 1, 3, 7, 8 et 13 relatifs aux règles d’origine, aux recours commerciaux, au commerce des services et à la concurrence.

En ce qui concerne le chapitre 2 sur le commerce des marchandises, le MoIT est responsable des questions liées aux droits d’importation des membres du RCEP et de la gestion des importations et des exportations.

Le ministère des Finances est chargé des questions liées aux droits d’importation du Vietnam, tandis que le ministère de l’Agriculture et des Affaires rurales Développement (MARD), de la mise en œuvre des contenus liés aux biens agricoles.

Le Département général des douanes du Vietnam, qui relève du ministère des Finances, coordonnera la mise en œuvre du chapitre 4 sur les procédures douanières et la facilitation des échanges, et le MARD est chargé du chapitre 5 sur la sécurité sanitaire des aliments et les mesures zoosanitaires et phytosanitaires.

Le ministère des Sciences et des Technologies et le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme sont responsables des contenus relatifs aux droits de propriété industrielle et à l’application des droits de propriété intellectuelle et du droit d’auteur, respectivement, en vertu du chapitre 11 sur la propriété intellectuelle.

En cas de problème pendant la mise en œuvre nécessitant un ajustement, le MoIT se coordonnera avec les agences concernées pour établir un rapport sur le problème et le soumettre au Premier ministre pour examen.

Signé en novembre 2020, le RCEP englobe 10 États membres de l’ASEAN, ainsi que la Chine, le Japon, la République de Corée, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, couvrant 30% du produit intérieur brut (PIB) mondial d’une valeur de 26.200 milliards de dollars.

Ce traité forme un marché de 2,2 milliards de consommateurs et devient la plus grande zone de libre-échange au monde en termes de population.

CPV/VNA

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