Le Japon accomplit ses procédures concernant un protocole sur l'accord commercial avec l'ASEAN
Jeudi, 18/06/2020 10:06 (GMT+7)
Selon le ministère japonais des Affaires étrangères, Tokyo a notifié aux gouvernements des pays membres de l’ASEAN que ses procédures juridiques nécessaires pour l’entrée en vigueur du premier protocole visant à modifier l'accord de partenariat économique intégral entre le Japon et l’ASEAN (AJCEP) avaient été accomplies.
Il est nécessaire, pour l’entrée en vigueur du Protocole, que de telles notifications soient faites par le Japon et au moins un État membre de l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du Sud-Est).
La Thaïlande, Singapour, le Laos et le Myanmar avait déjà fait de telles notifications. A la suite de la notification du Japon, le Protocole entrera en vigueur au moins parmi ces pays le 1er août 2020, conformément aux dispositions du Protocole.
Le premier Protocole visant à modifier l’AJCEP a été signé par le Japon le 27 février 2019 et par les États membres de l’ASEAN en mars et avril 2019. Il ajoute des dispositions concernant le commerce des services, la circulation des personnes physiques et les investissements à l’AJCEP, entré en vigueur en 2008.
L'article 8 du Protocole stipule que le Protocole entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les notifications écrites sur l’accomplissement des procédures juridiques nécessaires à l’entrée en vigueur du Protocole ont été faites par les gouvernements du Japon et d'au moins un État membre de l'ASEAN.
Parmi les États membres de l'ASEAN, la Thaïlande, Singapour, le Laos et le Myanmar ont déjà fait de telles notifications le 5 juillet 2019, le 30 août 2019, le 2 avril 2020, le 10 avril 2020, respectivement.
Pour un autre membre de l’ASEAN qui fera une telle notification dans les temps à venir, le Protocole entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle la notification est faite./.
CPV/VNA