Les revendications territoriales de Pékin n’ont pas de valeur juridique

C’est ce qu’a affirmé l’avocat Pierre Schifferli du Barreau de Genève après avoir étudié les questions relatives aux archipels de Truong Sa (Spratley) et Hoang Sa (Paracels), les conventions internationales concernées et les événements historiques.

Le Vietnam possède suffisamment de preuves juridiques et de bases historiques pour affirmer sa souveraineté sur ces deux archipels. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982 a défini que l’Etat côtier a le droit et les droits souverains dans ses zones maritimes, a-t-il indiqué.

L’installation unilatérale de la plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981, escortée par de nombreux navires et avions, dont des navires militaires dans les zones conflictuelles, sans explication claire, montre que la Chine n’est pas assez confiante sur le terrain juridique car elle n’a pas de preuves convaincantes, aussi est-elle  obligée de recourir à la force militaire.

Compte tenu de la situation actuelle, la Chine agit d'une manière hostile et provocatrice, menaçant militairement dans des eaux contestées. Ces actes chinois menace la paix et les fondements du droit international.  

Sur le plan de sécurité, le gouvernement vietnamien pourrait soumettre la question de la Mer Orientale au Conseil de sécurité des Nations Unies qui envisage de régler et d’élaborer les résolutions face aux actions menaçant la paix et la sécurité internationales, a-t-il suggéré.

Concernant les aspects juridiques, l’UNCLOS a clairement indiqué qu’en cas de litiges, les parties doivent faire preuve de retenu et s'abstenir de mener des actions provocatrices et unilatérales. Dans la réalité, il y a aussi un certain nombre d'arbitrage international sur les différends maritimes, comme entre le Cameroun et le Nigeria. Donc, la meilleure façon pour la Chine et le Vietnam est de présenter cette affaire à la Cour internationale de justice.

En général, les actions de Pékin ces derniers temps telles que la déclaration de la Zone d'identification de défense aérienne en Mer de Chine orientale, les conflits territoriaux avec le Japon, les Philippines et le Vietnam montrent la "politique agressive" et une forme pervertie d’"impérialisme".

L’avocat Pierre Schifferli a hautement apprécié les mesures appliquées par le Vietnam et sa retenue pour ne pas envenimer la situation. Il a espéré que la Chine accepterait de porter le conflit territorial devant la Cour internationale de justice, ce qui dénoterait d’un comportement civilisé, attitude que la communauté internationale et le peuple chinois lui-même souhaitent.