Dans les documents de position adressés le 3 juillet au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, le pays a réaffirmé sa souveraineté sur l’archipel de Hoàng Sa et dénoncé l’installation illégale par la Chine de la plate-forme Haiyang Shiyou-981 dans la zone économique et le plateau continental du Vietnam.
Le chef de la Mission permanente du Vietnam à l’ONU, Lê Hoài Trung, qui a, sur instruction du gouvernement vietnamien, transmis ces documents au chef de l’ONU en le priant de les faire circuler comme documents officiels de la 68e session de l’Assemblée générale.
"La Chine s’est, dans ses récentes communications, appuyée sur certains documents comme preuves historiques pour affirmer que la soi-disant +souveraineté+ de la Chine sur l’archipel de Hoàng Sa du Vietnam. Cependant, ces +documents+ ne peuvent pas être authentifiés, manquent d’exactitude et ont été interprétés arbitrairement par la Chine. Les documents auxquels s’est référée la Chine n’ont pas prouvé en aucune façon que la Chine a établi sa souveraineté sur l’archipel de Hoàng Sa quand ce territoire était +terra nullius+. Des documents historiques, en revanche, montrent que la Chine a compris que sa souveraineté ne s’étendait pas à l’archipel de Hoàng Sa", a écrit le premier document.
"En revanche, le Vietnam a publiquement fourni des documents historiques authentiques prouvant que le Vietnam a établi sa souveraineté sur l’archipel de Hoàng Sa quand ces îles étaient +terra nullius+. Depuis le XVIIe siècle au moins, la dynastie des Nguyên a organisé des activités pour exploiter les ressources sur les îles de l’archipel de Hoàng Sa, a entrepris des relevés cartographiques et enregistré des itinéraires maritimes pour assurer la sécurité de la navigation des navires étrangers dans les eaux de l’archipel de Hoàng Sa. Ces activités ont été bien enregistrées dans les documents officiels publiés par les dynasties vietnamiennes, qui sont toujours archivés au Vietnam", a-t-il indiqué.
"La Chine a envahi illégalement à deux reprises l’archipel de Hoàng Sa. Profitant du retrait de la France du Vietnam, en 1956 la Chine a envahi et occupé la partie orientale de l’archipel de Hoàng Sa. C’était la première occupation [-standing-effective] par la Chine jamais vue sur l’archipel de Hoàng Sa qui a suscité de vives protestations de la République du Vietnam". "En 1974, profitant de la guerre du Vietnam, la Chine a attaqué et pris le contrôle de l’archipel de Hoàng Sa par le gouvernement de la République du Vietnam. C’était la première fois que la Chine a obtenu par la force la pleine occupation de l’archipel de Hoàng Sa".
Les navires chinois ont délibérément pris pour
cible des antennes de communication radio avec leurs canons à eau puissants.
Or, le territoire d’un État ne peut faire l’objet d’une occupation militaire résultant de l’emploi de la force contrairement aux dispositions de la Charte. Le territoire d’un État ne peut faire l’objet d’une acquisition par un autre État à la suite du recours à la menace ou à l’emploi de la force. Nulle acquisition territoriale obtenue par la menace ou l’emploi de la force ne sera reconnue comme légale
"Selon le droit international, l’emploi de la force pour occuper le territoire d’un autre État souverain est nulle et non avenue et ne peut jamais être la base d’une revendication de souveraineté. De ce fait, la souveraineté du Vietnam sur l’archipel de Hoàng Sa se perpétue et n’est donc pas supplantée par l’occupation de force par la Chine", a indiqué le document.
Documents historiques
"Un mémorandum de la Chine en date du 12 mai 1988, un document officiel du ministère chinois des Affaires étrangères, a également affirmé clairement le principe de droit international que +l’agression ne confère pas la souveraineté+ sur un territoire. Aucun pays au monde ne reconnaît la Chine comme État souverain sur l’archipel de Hoàng Sa", a-t-il rappelé.
"La Chine a délibérément déformé et mal interprété l’histoire quand elle se réfère à la lettre signée par le feu Premier ministre Pham Van Dông en 1958 et d’autres documents et publications publiés au Vietnam avant 1975 pour tenter de soutenir ses revendications sur l’archipel de Hoàng Sa. La lettre ne fait aucune mention de la souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa. La lettre concerne les droits maritimes, non pas les questions territoriales", a analysé le document, demandant à la Chine de respecter les faits historiques.
Selon le deuxième document, le 2 mai 2014, la Chine a fait entrer sa plate-forme Haiyang Shiyou-981 en Mer Orientale pour mener des forages exploratoires et l’a installée à 15 degrés 29,58 minutes de latitude Nord et 111 degrés 12,06 minutes de longitude Est. Le 27 mai 2014, cette plate-forme a été déplacée à 15 degrés 33,38 minutes de latitude Nord et 111 degrés 34,62 minutes de longitude Est.
"Ces deux endroits se trouvent profondément à l’intérieur de la zone économique exclusive et du plateau continental du Vietnam, environ 130-150 milles marins au large de la côte vietnamienne. Les activités de la Chine portent atteinte aux droits souverains et à la juridiction du Vietnam en vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et violent les accords de haut niveau conclus entre les deux pays sur la non-aggravation et non-complication de la situation en Mer Orientale", a-t-il indiqué.
La Chine mobilise de nombreux navires pour protéger la plate - forme pétrolière
Haiyang Shiyou - 981 implantée illégalement dans les eaux vietnamiennes.
"Depuis le 2 mai 2014, le Vietnam a envoyé des notes verbales et communiqué plus de 30 fois avec les autorités chinoises à différents niveaux pour protester contre le déploiement de la plate-forme pétrolière et l’envoi de navires d’escorte par la Chine à l’intérieur des zones maritimes du Vietnam, actes qui portent atteinte aux droits souverains et à la juridiction du Vietnam. Dans ces communications, le Vietnam a maintes fois demandé à la Chine de retirer sa plate-forme pétrolière et ses navires des eaux vietnamiennes", a-t-il fait savoir.
Afin de soutenir l’opération illégale de la plate-forme pétrolière Haiyang Shiyou-981, la Chine a déployé plus de 100 navires d’escorte, y compris des navires militaires, dans les zones maritimes du Vietnam. Les navires des Garde-côtes chinois ont délibérément percuté les navires chargés de l’application de la loi du Vietnam.
Rien que du 3 mai au 5 juin dernier, les navires d’escorte chinois ont attaqué avec des canons à eau et délibérément percuté les navires administratifs vietnamiens, blessant 12 surveillants de la pêche et endommageant 24 navires. Le 26 mai 2014, un grand chalutier chinois a poursuivi et renversé un bateau de pêche vietnamien, qui a fini par sombrer. Les pêcheurs ont failli se noyer, mais s’en sont sortis.
"Ces actions chinoises ont non seulement violé l’interdiction de la menace ou l’emploi de la force en vertu du droit international, mais également constitué une conduite inhumaine à l’égard d’autres marins", a souligné le document.
"Une fois de plus, le Vietnam demande à la Chine de se conformer au droit international et, à cette fin, de cesser immédiatement toutes les violations des droits souverains et de la juridiction du Vietnam. En particulier, le Vietnam demande à la Chine de retirer sa plate-forme de forage Haiyang Shiyou-981, tous les navires et autres véhicules et équipements connexes des eaux du Vietnam et de renoncer aux futures intrusions dans les eaux vietnamiennes".
"Le Vietnam demande solennellement à la Chine de résoudre tous les différends par des mesures pacifiques en conformité avec le droit international, dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, afin d’éviter la prolongation de la tension, et de s’abstenir d’actions susceptibles de déclencher des conflits entre les deux pays", a conclu le deuxième document.