Soumission du Vietnam sur les limites du plateau continental élargi concernant la zone centrale de la Mer Orientale

L'ambassadeur Dang Hoang Giang, Représentant permanent du Vietnam auprès des Nations Unies, présente la Soumission du Vietnam sur les limites du plateau continental élargi au-delà de 200 milles marins concernant la zone centrale de la Mer Orientale à une représentante de la Commission des limites du plateau continental. Photo: VNA

Le même jour, le ministère des Affaires étrangères a publié une déclaration sur la présentation de cette soumission.

La soumission sur les limites du plateau continental élargi au-delà de 200 milles marins concernant la zone centrale de la Mer Orientale relève de l'exercice des droits et obligations des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), comme le prévoit l'article 76.

En conséquence, lorsqu'un État côtier possède un plateau continental s'étendant au-delà de 200 milles marins à partir des lignes de base à partir desquelles la largeur de la mer territoriale est mesurée, l'État côtier soumettra les informations et données pertinentes à la Commission des limites du plateau continental pour examen et recommandations sur les limites du plateau continental élargi.

La soumission du Vietnam sur les limites du plateau continental élargi au-delà de 200 milles marins concernant la zone centrale de la Mer Orientale est la troisième soumission du Vietnam. En mai 2009, le Vietnam a présenté une soumission distincte concernant la zone nord de la Mer Orientale et une soumission conjointe avec la Malaisie concernant la partie sud de la Mer Orientale.

Dans la note verbale adressée au Secrétaire général des Nations Unies sur la soumission du Vietnam sur les limites du plateau continental élargi au-delà de 200 milles marins concernant la zone centrale de la Mer Orientale, le Vietnam a réaffirmé que la soumission ne porterait pas préjudice aux questions relatives à la délimitation maritime entre le Vietnam et les États côtiers concernés sur la base de la CNUDM.

À cette occasion, l'ambassadeur Dang Hoang Giang et la délégation du ministère des Affaires étrangères du Vietnam ont exprimé leur gratitude pour le soutien des Nations Unies au processus de soumission du Vietnam conformément à la CNUDM et aux règles pertinentes de la Commission des limites du plateau continental.

Le même jour, la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations Unies a envoyé une note verbale au Secrétaire général des Nations Unies pour exposer la position du Vietnam concernant la soumission des Philippines sur les limites du plateau continental étendu au-delà de 200 milles marins en Mer Orientale le 14 juin 2024./.