Plus d'incitations pour les entreprises des sciences et technologies

 

En vertu du décret, qui entrera en vigueur le 20 mars, ces entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel, notamment des réductions et exonérations d'impôt sur les sociétés, de réductions des redevances de terres et d’eaux de surface, et des incitations financières, a annoncé le portail d'informations gouvernementales baochinhphu.vn.

Les entreprises dont les revenus proviennent de la création et de la vente de produits issus de la recherche scientifique et du développement technologique bénéficieront d’une réduction ou d’une exonération de l'impôt sur les sociétés de la même manière que les entreprises ayant de nouveaux projets d'investissement dans la recherche scientifique et le développement technologique. Plus précisément, elles seront exemptées de l'impôt sur les sociétés pendant quatre ans et bénéficieront d'une réduction de 50% au cours des neuf années suivantes.

Ce décret stipule également que ces entreprises seront exemptées de la réduction des redevances de bail pour les terres et eaux de surface.

En ce qui concerne les incitations de crédit, le décret précise que les projets d’investissement dans des produits résultant de la recherche scientifique et du développement technologique bénéficieront d’un crédit d’investissement de l’État.

Les entreprises effectuent des tâches scientifiques et technologiques et appliquant les sciences et technologies dans la production et le commerce obtiendront un soutien financier ou un crédit à taux préférentiels provenant du fonds national de rénovation technologique et du fonds pour le développement scientifique et technologique du ministère des Sciences et Technologies et des ministères, organes et localités concernés.

En vertu de ce décret, les entreprises bénéficieront également d'incitations fiscales à l'importation et à l'exportation pour la recherche et le développement.