5e session de l’AN : débat sur le projet de loi foncière (amendée)
Vendredi, 09/06/2023 10:00 (GMT+7)
Poursuivant le programme de travail dans le cadre de la 5e session de la 15e Assemblée nationale, vendredi matin du 9 juin, les députés vont discuter en groupe du contenu du projet de la loi foncière après avoir écouté le rapport d’explication, de réception et de révision de ce projet de loi et le document résultant le recueil d'opinions du peuple sur ce projet de loi.
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| Le président de la Commission économique de l'Assemblée nationale Vu Hong Thanh. Photo: VNA |
L’élaboration de la loi vise à perfectionner les institutions et les politiques foncières, conformément aux institutions de l'économie de marché à orientation socialiste ; à régler la situation de chevauchement et d'incohérences dans les politiques et les lois relatives à la terre ; à créer un couloir légal pour la gestion et l'utilisation économique, efficace et durable des ressources foncières ; à protéger l'environnement…
L'élaboration de la loi vise aussi à résoudre les problèmes qui se posent dans la gestion et l'utilisation de la terre ; à renforcer la gestion foncière en termes de superficie, de qualité et de valeur économique ; à harmoniser les droits et intérêts de l'État, des exploitants fonciers et des investisseurs ; à promouvoir le développement d’un marché immobilier transparent et sain…
Le projet de loi foncière (amendée) comprend 16 chapitres et 247 articles.
Dans l'après-midi, les députés vont débattre en séance plénière du projet de résolution sur l'obtention des votes de confiance et le vote de confiance aux titulaires de poste élus ou approuvés par l'Assemblée nationale ou le Conseil populaire (amendé).
Ils vont ensuite discuter en groupe du projet de loi sur la gestion et la protection des ouvrages de défense et des zones militaires./.
CPV/VNA