Clôture de la 10e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale

Mardi, 26/04/2022 22:41
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné et discuté de nombreuses questions sur les préparatifs de la 3e session de la 15e AN, a annoncé le président de l’AN Vuong Dinh Hue.

Ouverture de la 10e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

Le président de l’AN Vuong Dinh Hue  lors de la séance de clôture de la 10e réunion du Comité permanent de l'AN. Photo: Baodantoc

Le Comité a aussi promulgué deux résolutions relevant de sa compétence d'examiner et de faire le bilan du travail des aspirations du peuple, a-t-il ajouté lors de la séance de clôture de la 10e réunion du Comité permanent, tenue le 26 avril à Hanoï.

Le Comité a donné des avis sur le projet de résolution sur l’application à titre d’essai de certains mécanismes et politiques spécifiques pour le développement de la province de Khanh Hoa (Centre) ; le Programme d’élaboration des lois et ordonnances 2023 et l'ajustement du Programme d’élaboration des lois et ordonnances 2022 ; le rapport du gouvernement sur le bilan de la mise en œuvre de la Résolution 42/2017/QH14 du 21 juin 2014 de la 14e AN sur le règlement des créances douteuses d’organisations de crédit.

Le Comité a donné des suggestions sur 5 projets de loi soumis pour la première fois à l’AN. Il s’agit du projet de loi sur le pétrole (modifiée), de la Loi sur la prévention et le contrôle de la violence domestique (modifiée) ; de la Loi modifiant et complétant des certains articles de la Loi sur la radiofréquence ; de la Loi sur l'inspection (modifiée); de la Loi sur le traitement médical (modifiée).

Concernant le programme de supervision de l’AN, le Comité a convenu de soumettre à l’AN pour sélectionner deux des quatre sujets pour effectuer la supervision suprême en 2023./.


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