Clôture de la 36e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale Trân Thanh Mân s'exprime lors de la clôture. Photo: VNA

Le président de l'AN Trân Thanh Mân a déclaré que concernant le travail d'élaboration des lois, le Comité permanent de l'AN a examiné pour la première fois le projet de loi amendée sur l'électricité et le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur les normes et réglementations techniques.

Le Comité permanent de l'AN a donné son avis sur l'évaluation et la révision du projet de loi sur la défense aérienne populaire.

Le Comité a également décidé d'ajouter le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'assurance maladie au programme d'élaboration des lois et ordonnances de cette année. Ainsi, le projet sera soumis à l'AN pour examen et approbation lors de la 8e session de la 15e législature qui se tiendra en octobre et novembre. Ainsi, 13 projets de loi devraient être approuvés lors de la prochaine session de l'AN.

En ce qui concerne les travaux de supervision, le Comité permanent de l'AN a passé un jour et demi à interroger la mise en œuvre de ses résolutions sur les supervisions thématiques depuis le début de la 15e législature jusqu'à la fin de 2023, qui concernaient neuf domaines.

Le comité a également examiné les rapports des délégations de supervision et a décidé d'adopter une résolution de supervision thématique sur la mise en œuvre des politiques et des lois visant à innover le système d'organisation et de gestion, la qualité et l'efficacité des unités non productives publiques au cours de la période 2018-2023.

Le Comité permanent de l'AN a examiné un rapport de l'AN sur les pétitions du peuple en juillet 2024.

Lors de la session, les membres du Comité permanent de l'AN ont également donné leur avis sur le projet de plan de supervision sur la mise en œuvre des politiques et des lois sur le développement et l'utilisation des ressources humaines pour répondre aux exigences du développement socio-économique, en particulier des ressources humaines de haute qualité.

Une résolution relative à la classification urbaine, aux normes des unités administratives et à la classification des unités administratives, à l'aménagement des unités administratives au niveau des districts et des communes pour la période 2023-2030 a été adoptée lors de cette session.

Le président de l’AN Trân Thanh Mân a souligné que le travail sur l'aménagement des unités administratives est très important et urgent pour faciliter la préparation des congrès du Parti à tous les niveaux, en vue du 14e Congrès national du Parti./.