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| Le secrétaire général du PCV, Nguyên Phu Trong (droite), et des députés de l'Assemblée nationale de la XVe législature lors de sa 5e session. Photo: VNA |
Dans son allocution de clôture, le président de l'AN, Vuong Dinh Huê, a déclaré qu'après 23 jours de travail sérieux, urgent, scientifique, démocratique et responsable, la 5e session de la XVe Assemblée nationale avait achevé son programme fixé.
L’AN a soigneusement examiné et voté pour l'adoption de huit lois : la Loi sur la protection des droits des consommateurs ; la Loi sur les appels d'offres ; la Loi sur les prix ; la Loi sur les transactions électroniques ; la Loi sur les coopératives ; la Loi sur la protection civile ; la Loi modifiant et complétant des articles de la Loi sur la sécurité publique populaire ; la Loi modifiant et complétant un certain nombre des articles de la Loi sur la sortie et l'entrée des citoyens vietnamiens ; et la Loi sur l'entrée, la sortie, le transit et la résidence des étrangers au Vietnam.
Résolutions adoptées
L’AN a également adopté trois résolutions que sont la Résolution sur l'obtention de votes de confiance, vote de confiance aux titulaires de postes élus ou approuvés par l'AN ou le Conseil populaire ; la Résolution sur le programme d’élaboration des lois et ordonnances en 2024, l’ajustement du programme d’élaboration des lois et ordonnances en 2023 ; et la Résolution sur le pilotage de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement de Hô Chi Minh-Ville.
L’AN a écouté le rapport du gouvernement sur les résultats du recueil d'avis du peuple sur le projet de loi foncière (modifié) ; la Loi sur les organisations de crédit (modifiée) ; la Loi sur la carte d’identité (modifiée); la Loi sur les affaires immobilières (modifiée); la Loi sur le logement (modifiée); la Loi sur les ressources en eau (modifiée) ; la Loi sur les télécommunications (modifiée); la Loi sur la gestion et la protection des ouvrages de défense nationale et des zones militaires ; la Loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l'ordre à la base.
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| Le président de l'Assemblée nationale (AN), Vuong Dinh Huê, prononce son discours de clôture de la 5e session de l'AN de la XVe législature. Photo: VNA |
L'AN a exercé une supervision suprême sur le thème "La mobilisation, la gestion et l'utilisation des ressources pour la prévention et le contrôle de la pandémie de COVID-19, la mise en œuvre des politiques et des lois sur la santé à la base, les soins de santé préventifs".
L’AN a passé 2,5 jours à interroger les membres du gouvernement sur quatre groupes de domaines : travail, invalides de guerre et affaires sociales ; ethnicité ; transports ; sciences et technologies.
L’AN a adopté une Résolution sur les activités d'interrogation aux session, précisant les objectifs, les tâches, les solutions et les délais d'achèvement des engagements, demandant au gouvernement, au Premier ministre, aux ministres, aux chefs des secteurs d’exécuter strictement leurs engagements devant l'AN et les électeurs.
Coordination et partage d'expériences
Lors de la 5e session, pour la première fois, l’AN a discuté en séance plénière du rapport de suivi des résultats du règlement des recommandations des électeurs envoyées à la 4e session et du rapport résumant les avis et les requêtes des électeurs et du peuple à la 5e session.
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| La 5e session de la XVe Assemblée nationale s’est clôturée samedi après-midi 24 juin à Hanoï. Photo: VNA |
L’AN a aussi discuté des rapports et des documents du gouvernement sur l'évaluation complémentaire des résultats de la mise en œuvre du Plan de développement socio-économique et du budget de l'État en 2022 ; la mise en œuvre du Plan de développement socio-économique et du budget prévisionnel de l'État en 2023.
L’AN a examiné et décidé le personnel pour les postes de membre du Comité permanent de l'AN, de la Commission des finances et du budget de l'AN, de ministre des Ressources naturelles et de l'Environnement pour le mandat 2021-2026, et approuvé la proposition de nommer un juge à la Cour populaire suprême.
Des représentants des Conseils populaires des 63 villes et provinces ont directement assisté un certain nombre de séances plénières, ce contribuant à renforcer encore les relations de coordination et de partage d'expériences dans le fonctionnement des organes élus au niveau central comme local.