De nombreuses lois seront adoptées lors de la dernière semaine de travail de la 6e session parlementaire

Lundi, 27/11/2023 10:12
Lors de la dernière semaine de travail de la 6ème session de la 15e Assemblée nationale qui durera du 27 au 29 novembre, de nombreuses lois et Résolutions seront adoptées.

Les nouveautés du projet d’amendement de la loi foncière de 2023

Résolution de l’Assemblée nationale sur le plan de développement socio-économique de 2024

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Lors d'une séance de session de la 6e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA 

Parmi ces lois figurent celle sur la carte d'identité et celle sur le logement (révisée), celle sur les ressources en eau révisée, celle sur l’immobilier modifiée et celle sur les forces participant à la protection de la sécurité et de l'ordre au niveau local.

Les députés adopteront la Résolution sur l’application de certains mécanismes et politiques spécifiques aux investissements dans les infrastructures routières, la Résolution sur l'application d'une taxe supplémentaire pour l’impôt sur les sociétés, conformément aux règles anti-évasion fiscale mondiales, la Résolution sur la mise en œuvre des Résolutions de l'Assemblée nationale relatives aux programmes nationaux d’instauration de la nouvelle ruralité pour la période 2021-2025, de réduction durable de la pauvreté pour la période 2021-2025, et de développement des régions peuplées de minorités ethniques et des régions montagneuses pour la période 2021-2030, ainsi que la Résolution sur les séances “Questions au gouvernement” et la Résolution de la présente session parlementaire. 

Les députés examineront des amendements apportés aux lois sur la capitale, sur les archives, sur les enchères, sur l'industrie de défense, la sécurité nationale et la stimulation du secteur industriel.
CPV/VNA

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