Décret du président du Vietnam sur sept lois nouvellement approuvées
Lundi, 25/12/2023 15:45 (GMT+7)
Le Bureau présidentiel a organisé lundi 25 décembre une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur la promulgation de sept lois récemment approuvées par l’Assemblée nationale lors de sa 6e session.
|
Conférence de presse du Bureau présidentiel. Photo: VOV |
Ce décret concerne les lois sur l'identité ; les forces participant à la défense de la sécurité et de l'ordre au niveau local ; la gestion et la défense des constructions défensives et des zones militaires ; les télécommunications ; les ressources en eau ; les logements ; le commerce immobilier.
La loi sur la gestion et la défense des constructions défensives et des zones militaires ; la loi sur les logements (modifiée) ; et la loi sur le commerce immobilier (modifiée), entreront en vigueur le 1er janvier 2025. Et celles sur l'identité ; les forces participant à la défense de la sécurité et de l'ordre au niveau local ; les télécommunications ; et les ressources en eau, le 1er juillet 2024./.
CPV/VNA