Le Comité permanent de l’Assemblée nationale clôture sa session thématique d’août

Jeudi, 18/08/2022 20:00
Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a terminé sa session thématique du mois d’août sur la construction des lois après quatre jours de travail après avoir donné ses avis sur huit projets de loi.

Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation

Le Comité permanent de l’AN discute de la loi amendée sur la protection des consommateurs

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Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê. Photo: VNA 

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a terminé jeudi 18 août sa session thématique du mois d’août sur la construction des lois après quatre jours de travail après avoir donné ses avis sur huit projets de loi et un projet de résolution.

Cinq des huit textes ont été examinés à la 3e session et seront soumis pour adoption à la 4e session: le projet de loi sur le pétrole (modifiée), le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la violence domestique (modifiée), le projet de loi sur l’inspection (modifiée), le projet de loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les radiofréquences. 

Trois textes restants seront soumis pour premier examen à la 4e session de l’Assemblée nationale: le projet de loi sur la protection des droits des consommateurs (modifiée), le projet de loi sur la défense civile, et le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a également examiné et approuvé l’Ordonnance sur les sanctions des infractions administratives pour les actes d’entrave aux activités procédurales et la Résolution guidant les activités de surveillance du Conseil populaire.

Cette session du Comité permanent de l’Assemblée nationale est essentielle pour mettre en œuvre la Conclusion n°19-KL/TW du Bureau politique sur l’orientation du programme législatif de la 15e Assemblée nationale, a déclaré en clôture le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê.

Elle est aussi importante pour réaliser le Plan n°81/KH-UBTVQH15 du Comité permanent de l’Assemblée nationale mettant en œuvre la Conclusion n°19-KL/TW du Bureau politique, et préparer la 4e session de l’Assemblée nationale, a-t-il indiqué.

Le plus haut législateur a invité le Comité permanent de l’Assemblée nationale de préparer sa session thématique du mois de septembre, avec au menu six projets de loi, dont le projet de loi sur la défense civile, le projet de loi foncière (modifiée) et le projet de loi sur l’examen et le traitement médicaux (modifiée)./.

CPV/VNA

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