Samedi, 01/07/2023 10:00 (GMT+7)
Le gouvernement a publié vendredi 30 juin le décret n°44/2023/ND-CP portant réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à la résolution n°101/2023/QH15 de l’Assemblée nationale en date du 24 juin 2023.
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| Photo d’illustration : chinhphu.vn |
En conséquence, la TVA réduite de 2% sera appliquée aux biens et services qui sont actuellement soumis à un taux d’imposition de 10%, à l’exception de ceux appartenant aux groupes des télécommunications, des activités financières et bancaires, des valeurs mobilières, des assurances, des affaires immobilières, des produits en métal et en fonte, des produits de l’exploitation minière (à l’exception du charbon), du coke, du pétrole raffiné et des produits chimiques.
La réduction d’impôt est systématiquement appliquée aux stades de l’importation, de la production, de la transformation et de la commercialisation des biens et services éligibles.
Le détail des biens et services non éligibles à la réduction de TVA est mentionné dans les annexes du présent décret.
Le décret est effectif du 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Selon le ministère des Finances, si la TVA est réduite de 2% pour tous les biens et services dans un délai de six mois, la réduction fiscale totale sera d’environ 35.000 milliards de dongs (1,5 milliard dollars) pour aider les particuliers et les entreprises à surmonter les périodes difficiles.
CPV/VNA