Le Premier ministre préside une réunion du gouvernement sur la préparation de textes juridiques

Jeudi, 11/04/2024 16:30
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé le 11 avril une réunion du gouvernement pour discuter du projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (amendée) et de l’utilisation de fonds disponibles grâce à l’augmentation des recettes et aux économies des dépenses budgétaires ordinaires en 2023.

Le PM préside une réunion du gouvernement sur la préparation de textes juridiques

Le Premier ministre préside la réunion thématique de mars sur la préparation de lois

Le Premier ministre appelle à de plus grands efforts dans l'élaboration de la loi et l'amélioration institutionnelle

Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de la réunion. Photo: VGP

Dans son discours d'ouverture, Pham Minh Chinh a souligné que l'édification et le perfectionnement des institutions constituent l'une des trois percées stratégiques et une tâche clé.

Selon lui, le gouvernement a organisé à ce jour 25 réunions sur la préparation de textes juridiques. Il a commenté, étudié et approuvé une centaine de propositions de projets de textes juridiques. En outre, des centaines de décrets et circulaires d’application de lois ont été publiés.

Ces efforts ont contribué à relever des défis et difficultés, à revitaliser les moteurs de croissance traditionnels et à propulser les nouveaux moteurs de croissance comme la loi foncière, la loi sur les établissements de crédit, la loi sur l'immobilier, la loi sur les logements, ainsi que les lois liées à la transformation numérique et à la transition verte…, a estimé Pham Minh Chinh.

Le chef du gouvernement a ordonné aux ministères et aux secteurs de continuer à assigner la tâche d’édification et de perfectionnement des institutions aux cadres compétents, avec un régime de traitement favorable et approprié. Il a également souligné l’importance d’une collaboration étroite et efficace entre les organes compétents

S’agissant des tâches clés en matière d’édification et de perfectionnement des institutions dans les temps à venir, le Premier ministre a demandé aux ministères et agences concernés de préparer activement la 7e session de l’Assemblée nationale (15e législature).

Indiquant que 18 projets de loi seront soumis par le gouvernement à l'Assemblée nationale lors de la prochaine session, le Premier ministre a demandé aux ministres et chefs des agences de niveau ministériel de se concentrer pour les finaliser conformément à la loi sur la promulgation des textes normatifs et juridiques.

Enfin, Pham Minh Chinh a appelé à un renforcement de la collaboration entre les ministères et les agences dans le processus d'élaboration et de parachèvement des projets de loi et d'ordonnance./.

CPV/VNA

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