Le président de l'AN souligne l'importance du projet de loi foncière

Lundi, 08/08/2022 21:45
Le projet de loi foncière (amendé) est un projet de loi important qui affecte profondément de nombreux sujets, agences et organisations, a déclaré le président de l'Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Huê.

Les lois foncières doivent garantir des intérêts harmonieux de l'État et du peuple

Promouvoir la propagande et la diffusion des lois dans les zones peuplées de minorités ethniques

Les intérêts de la nation et du peuple doivent occuper la première place dans l'élaboration des lois

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Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê lors de la réunion. Photo: VNA

Le président de l'Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Huê a déclaré le 8 août que le projet de loi foncière (amendé) est un projet de loi important qui affecte profondément de nombreux sujets, agences et organisations.

Cette déclaration a été faite par Vuong Dinh Huê alors qu'il présidait une réunion entre les dirigeants de l’AN et le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement sur le sujet au siège de l'Assemblée nationale.

Le projet de la loi foncière (amendée) est très important, il doit donc être préparé conformément aux exigences de la législation, et respecter le temps de préparation, a-t-il dit, et a demandé que le gouvernement présente les propositions à la Commission de l’économie, au Comité permanent de l’AN et de ses organes avant le 1er septembre pour étudier et analyser lors d'une réunion du Comité permanent.

En ce qui concerne le document du projet de loi foncière, le président de l'Assemblée nationale a exhorté le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement à accorder une plus grande attention aux rapports d'évaluation d'impact socio-économique, environnemental, de sécurité, de défense et d'environnement des affaires.

La Commission de l’économie de l’AN et le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement devraient jouer un rôle clé pour aider la législature et le gouvernement à mobiliser les contributions des personnes et des scientifiques au projet de loi, a-t-il précisé.

Le projet de loi foncière (amendé) sera soumis pour la première fois à la discussion de la 15e Assemblée nationale lors de sa quatrième session et les amendements seront achevés d'ici 2023./.

 
CPV/VNA

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