Le projet de loi sur la protection des ressources en eau au menu des législateurs

Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê à la 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo: VNA

S’exprimant à la 25e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale, il a demandé de réviser les dispositions pertinentes en vue d’instaurer une législation maximale dans le projet de loi pour prévenir les pratiques malsaines et les intérêts de groupe.

Selon ce projet de loi, une telle gestion se fait au moyen des permis qui, pour importants qu’ils soient, représentent des contrôles préalables. Ce texte doit donc ajouter des dispositions sur des contrôles postérieurs que sont les normes, les critères et le processus pour que les sujets organisent volontairement leur application, a-t-il indiqué.

En ce qui concerne l’utilisation économe et efficace de l’eau, le plus haut législateur a proposé d’ajouter l’expression "circulation de l’eau" à la disposition sur l’"utilisation économe, efficace de l’eau, et circulation de l’eau".

Si ce n’est pas énoncé dans la loi, l’investisseur ne le fera pas et l’étude d’impact ignorera également le contenu de l’utilisation de l’eau en circulation. Parallèlement, l’utilisation de l’eau en circulation assure une efficacité socio-économique globale, a-t-il expliqué.
 
Comme en Israël, l’utilisation de l’eau en circulation est très importante ; Israël utilise non seulement les eaux usées après traitement, mais aussi les boues après traitement pour le reboisement et le développement sylvicole, a-t-il ajouté.

Le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyên Duc Hai, a fait remarquer que le, l’eau chaude" a été réglementé par la loi sur les minéraux et de nombreux documents du Parti et de l’État.

Par conséquent, afin d’assurer la stabilité dans la mise en œuvre du système juridique actuel, l’eau minérale et l’eau chaude ne sont pas réglementées dans le cadre de cette loi, a-t-il déclaré.

Il a déclaré que le Comité permanent de l’Assemblée nationale avait chargé sa Commission scientifique, technologique et environnementale de se coordonner avec l’agence de rédaction et les agences concernées pour collecter les commentaires et parachever le texte qui devra être soumis à la 6e session de l’Assemblée nationale en octobre prochain./.