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Le projet vise à développer des logements sociaux et ouvriers abordables dans les zones urbaines à proximité des parcs industriels et des zones franches d’exportation.
L’État encourage les secteurs économiques à développer des logements abordables pour permettre à chacun d’avoir un logement dans le cadre des mécanismes du marché.
D’ici 2030, le nombre total de logements achevés dans les localités atteindra environ 1.062.200. Parmi ceux-ci, environ 428 000 seront achevés d’ici 2025 et 634 200 d’ici 2030.
Zones de construction de logements correctement définies
Pour favoriser le développement du logement social et ouvrier, le ministère de la Construction a proposé certaines solutions, dont l’amélioration du cadre légal du logement social pour les personnes à faibles revenus et les travailleurs des parcs industriels.
Le ministère étudiera et élaborera un projet de résolution de l’Assemblée nationale pour piloter des politiques visant à promouvoir le développement du logement social et amender la Loi sur le logement de 2014 pour qu’elle soit cohérente avec la Loi foncière modifiée, la Loi modifiée sur les appels d’offres, les lois fiscales et les documents juridiques d’orientation, y compris la révision des mécanismes et des politiques sur le logement social.
En ce qui concerne l’attribution des terrains pour les logements sociaux et ouvriers, le ministère propose de modifier et de compléter la réglementation foncière pour la construction de logements sociaux.
Lors de la formulation et de l’approbation de la planification urbaine, de la planification de la construction rurale, de la planification du développement des parcs industriels et de la planification des zones de recherche et de formation, les comités populaires compétents doivent identifier la zone de terrain pour le développement de logements sociaux dans les zones provinciales et de district.
Le fonds foncier pour le développement de logements sociaux doit être conforme à l’urbanisme, au plan d’occupation des sols et au programme d’aménagement de chaque période. La cible de développement de logements sociaux est considérée comme une cible de développement économique et social pour chaque localité pendant cinq ans ou annuellement.
Le ministère a également proposé de compléter les réglementations sur la planification et l’attribution des terres pour les dortoirs des travailleurs.
Lors de la formulation et de l’approbation de la planification d’un parc industriel, le fonds foncier pour les dortoirs des travailleurs, les bâtiments de service et les services publics desservant les ouvriers ravaillant dans ces parcs industriels doit être alloué dans la zone de service commercial du parc industriel.
En ce qui concerne le crédit pour le développement de logements sociaux, il est important d’identifier les investissements dans le développement de logements sociaux pour les travailleurs à faible revenu comme une catégorie d’investissement dans les sources de capital à moyen et long terme de la localité.
Des modifications et des compléments devraient être apportés aux réglementations sur les sources de financement de la construction de logements par le biais de nouvelles réglementations de financement.
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Cela permettra d’optimiser les sources de financement actuelles pour limiter la dépendance vis-à-vis du budget de l’État, de compléter la mobilisation de capitaux provenant des fonds d’investissement de développement local pour le développement de logements sociaux, de limiter l’utilisation des fonds du budget de l’État pour le développement des infrastructures dans les dispositions de la Loi sur l’investissement public et de mobiliser les capitaux étrangers à cette fin.
Vaste programme de crédit prévu
L’accent est actuellement mis sur la coordination avec la Banque d’État du Vietnam pour mettre en œuvre un programme de crédit d’une valeur d’environ 120.000 milliards de dôngs (5,15 milliards de dollars) par le biais des enveloppes de crédit spécifiques pour les promoteurs et les acheteurs de maison.
Les taux d’intérêt sont inférieurs d’environ 1,5 à 2% aux taux d’intérêt moyens des prêts à long terme en dông des banques commerciales publiques (y compris Agribank, BIDV, Vietcombank, Vietinbank), comme indiqué dans la résolution n°33/NQ-CP du gouvernement en date du 11mars 2023.
Les projets de construction de logements sociaux sont encouragés à utiliser des sources d’investissement social, et les réglementations relatives à la sélection des promoteurs de projets de construction de logements sociaux doivent être modifiées et complétées de manière uniforme et cohérente avec les autres lois pertinentes (investissement, investissement public, construction, foncier et appel d’offres).
Des compléments devraient être apportés aux réglementations sur la sélection des promoteurs pour les projets de construction de dortoirs de travailleurs dans le sens que les promoteurs d’infrastructures de parcs industriels agissent simultanément en tant qu’investisseurs dans les infrastructures de dortoirs de travailleurs.
Après avoir investi dans l’infrastructure de la zone d’habitation des travailleurs, les promoteurs peuvent investir dans la construction de dortoirs ou transférer le terrain avec l’infrastructure au conseil provincial de gestion de la zone industrielle pour le remettre à la Confédération générale du travail du Vietnam ou aux entreprises de production dans le parc industriel ou aux entreprises de logement pour investir dans la construction de dortoirs pour les travailleurs.
Plus d’avantages pour les investisseurs
Les modifications de la réglementation sur les incitations aux investisseurs seront plus substantielles, avec 20% des surfaces commerciales dans les projets de logements sociaux à comptabiliser séparément.
Les promoteurs de projets de logements sociaux destinés à la location bénéficieront de réductions plus importantes de l’impôt sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les sociétés que ceux qui développent des projets de logements sociaux destinés à la vente ou à la location-achat.
Les projets de logements sociaux doivent réserver au moins 20% de la surface de logements sociaux à la location. Le promoteur n’est autorisé à vendre cette surface qu’après cinq ans d’utilisation.
Les catégories de bénéficiaires de la politique révisées
Il devrait y avoir des mécanismes et des politiques pour développer des logements ouvriers à louer exclusivement pour les travailleurs et les experts travaillant dans les entreprises des parcs industriels, des clusters, des zones franches d’exportation et des zones de haute technologie ; et les entreprises de production dans les parcs industriels.
En ce qui concerne les solutions pour la mise en œuvre des projets de logements sociaux, les ministères et organismes continueront d’examiner les problèmes existants, d’identifier les causes et d’en proposer des solutions.
Pour atteindre l’objectif de développement de logements sociaux d’ici 2030, environ 849,5 billions de dôngs (36,1 milliards de dollars), provenant principalement de sources de capitaux privés, sont nécessaires pour construire 1.062.200 logements sociaux et ouvriers d’ici 2030.
Il faudra privilégier le crédit aux projets de logements sociaux et ouvriers pour assurer le bien-être social.