Les députés à plein temps tiennent leur 5e réunion à Hanoï

Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê s’adresse à la 5e réunion des députés à plein temps de l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Dans son discours d’ouverture, le plus haut législateur a déclaré que le Comité permanent de l’Assemblée nationale a tenu quatre réunions des députés à temps plein depuis le début de la 15e législature (2021-2026) pour discuter de questions importantes.

Il a noté que depuis le début de la législature, l’Assemblée nationale a adopté 32 projets de loi, dont 25 soumis pour avis aux députés à temps plein. Grâce aux réunions des députés à plein temps, certains projets de loi difficiles tels que le projet de loi foncière amendée et le projet de loi amendée sur l’examen et le traitement médicaux ont vu leur qualité améliorée et ont obtenu une très large unanimité et un grand soutien des législateurs lorsqu’ils ont été soumis à l’examen ou à l’approbation.

La 5e réunion des députés à plein temps de l’Assemblée nationale, prévue pour durer deux jours et demi, discutera de huit projets de loi, à savoir la Loi amendée sur la capitale ; la Loi amendée sur l’organisation des tribunaux populaires ; la Loi amendée sur l’assurance sociale; la Loi sur les routes ; la Loi sur le contrôle et la sécurité de la circulation routière ; la Loi relative aux industries de défense, de sécurité et de mobilisation industrielle ; la Loi amendée sur les archives ; et la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les enchères immobilières.

Ces huit projets de loi ont déjà été examinés lors de la 6e session de l’Assemblée nationale, tenue fin 2023, a déclaré Vuong Dinh Huê.

Soulignant l’importance de cette réunion pour l’accomplissement des tâches législatives, il a demandé aux députés de donner des avis responsables et précieux afin que le Comité permanent de l’Assemblée nationale puisse continuer à perfectionner les textes pour garantir leur meilleure qualité et les soumettre à l’Assemblée nationale pour examen et adoption lors de sa 7e session.

Il a ajouté que l’élaboration de projets de loi et de documents juridiques en général doit se conformer à la résolution n°27-NQ/TW, publiée lors du 6e Plénum du Parti du 13e mandat le 9 novembre 2022, sur la poursuite de l’édification et du perfectionnement du État de droit socialiste du Vietnam dans la nouvelle période./.