Les options du Parti sur le foncier doivent être institutionnalisées par la législation

Mercredi, 13/04/2022 11:17
Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê a déclaré le 12 avril, que de nouvelles options du Parti sur le foncier doit être concrétisée par la législation.

Les lois foncières doivent garantir des intérêts harmonieux de l'État et du peuple

Les intérêts de la nation et du peuple doivent occuper la première place dans l'élaboration des lois

Le Premier ministre préside une réunion sur la préparation de lois

Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê (debout) lors de la séance de travail. Photo: VNA

Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê a déclaré lors d’une séance de travail sur le bilan de la mise en œuvre de la résolution n°19-NQ/TW du Comité central du Parti du 11e mandat, mardi 12 avril, que de nouvelles options du Parti sur le foncier doit être concrétisée par la législation.
 
Le Bureau politique s’est prononcé à deux reprises sur le projet de rapport sur la mise en œuvre de la résolution n°19 sur la poursuite du renouvellement des politiques et des lois foncières dans la période d’accélération de l’œuvre de rénovation pour faire du Vietnam un pays avec une industrie orientée vers la modernité d’ici 2020, a-t-il fait savoir.

Faire le bilan de la mise en œuvre de la résolution n°19 et amender la Loi foncière visent à gérer et à utiliser plus efficacement les terres, à créer une force motrice pour le développement durable du pays et en même temps à limiter les plaintes liées au foncier (représentant 70% des plaintes et dénonciations), a-t-il souligné.

La Commission économique du Comité central du Parti, l’organe permanent du Comité de pilotage central pour la récapitulation de la résolution n°19, a élaboré la 15e mouture du projet de résolution sur la question foncière dans le cadre du Programme politique de 2011 et de la Constitution de 2013, après réception d’avis des ministères, des secteurs, des organisations du Parti et des experts dans et hors du pays.

Les contenus sur lesquels les avis du Comité chargé des affaires du Parti au sein de l’Assemblée nationale sont sollicités concernent à la fois les options de l’administration centrale et à l’examen par l’Assemblée nationale, prévu fin 2022, de l’amendement de la Loi foncière, a indiqué Vuong Dinh Huê.

Le dirigeant a demandé à l’organe permanent du Comité de pilotage central pour la récapitulation de la résolution n°19 de continuer à filtrer les avis de contribution du Comité chargé des affaires du Parti au sein de l’Assemblée nationale, à suivre de près la réalité et à adhérer aux politiques foncières pour s’assurer que de nouvelles options du Parti sur le foncier doivent être institutionnalisées par la législation./.


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