Ouverture de la réunion sur la législation de septembre du Comité permanent de l'AN

Lundi, 19/09/2022 12:00
La réunion sur la législation de septembre du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a débuté le 19 septembre à Hanoï, sous l'égide du président de l'organe législatif, Vuong Dinh Hue.

Le Comité permanent de l’AN entame la réunion sur la législation

Les options du Parti sur le foncier doivent être institutionnalisées par la législation

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Lors de la réunion. Photo: VNA 

Lors de la réunion, les députés ont donné leurs avis sur le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (modifiée) et examinent des projets de loi sur le foncier (modifiée), les transactions électroniques (modifiée ou complétée), les prix (modifiée), les appels d'offres (modifiée) et les coopératives (modifiée).

Quant au projet de loi sur la défense civile, le Comité permanent de l'AN l'avait examiné lors de la réunion sur la législation tenue en août dernier.

Les députés ont donné également leurs avis sur le projet de Résolution de l'AN sur le pilotage d'un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement de la ville de Buon Ma Thuot, afin d'en faire un moteur de développement de la province de Dak Lak en particulier et de la région du Tây Nguyên (hauts plteaux du Centre) en général.

Ils ont examiné le projet de Résolution sur la vente aux enchères de plaques d'immatriculation pour voitures et celui promulguant la réglementation sur la protection des secrets d'État dans les activités de l'AN, du Comité permanent de l'AN, du secrétaire général de l'AN, du Conseil des affaires ethniques, des Commissions de l'AN, du Bureau de l'AN, etc.

En outre, ils ont examiné et approuvé le projet de Résolution modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Résolution n°1210/2016/UBTVQH13 sur la classification urbaine; le projet de Résolution modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Résolution n°1211/2016/UBTVQH13 sur les normes des unités administratives et la classification des unités administratives.

Le Comité permanent de l'AN a convenu également d'ajouter certains contenus liés aux activités de supervision, donné des avis sur le traitement des problèmes dans certains projets de gares de péage issus de projets BOT./.

 
CPV/VNA

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