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| Le secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam et président vietnamien To Lam. Photo: CPV |
“PROMOUVOIR LE CARACTÈRE DE PARTI DANS L’ÉDIFICATION DE L’ÉTAT DE DROIT SOCIALISTE VIETNAMIEN
To Lam
Secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam
Président de la République socialiste du Vietnam
Parallèlement à la mise en œuvre du processus de Renouveau et de développement d'une économie de marché à orientation socialiste, notre pays a édifié, édifie et a perfectionné, perfectionne l'État de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple, sous la direction du Parti. La Résolution No 27-NQ/TW du 9 novembre 2022 du 13e Comité central du Parti communiste du Vietnam sur la poursuite de l’édification et du perfectionnement de l'État de droit socialiste dans la nouvelle période constitue un point de repère et un pas en avance important. Pour la première fois, notre Parti a publié une résolution thématique sur l'État de droit socialiste qui identifie les principaux objectifs comme suit: édifier un système juridique parfait qui est mis en œuvre de manière stricte et cohérente; faire respecter la Constitution et la loi, respecter, garantir et protéger efficacement les droits de l'homme et les droits civils; le pouvoir de l’État est unifié, clairement attribué, étroitement coordonné et efficacement contrôlé; un système administratif et judiciaire professionnel, de droit et moderne; l’appareil d’État est épuré, propre et fonctionne de manière efficace et efficiente; un contingent de cadres, de fonctionnaires et d'employés qualifiés, capables, véritablement professionnels et intègres; une gouvernance nationale moderne et efficace, ce répondant aux exigences d'un développement rapide et durable du pays pour devenir un pays développé à revenu supérieur et à l’orientation socialiste en 2045. La mise en œuvre réussie de ces objectifs est très importante et constitue une prémisse solide pour que le pays se développe durablement dans une nouvelle ère, une ère de s’envoler de la nation.
En mettant en œuvre la Résolution No 27-NQ/TW, au cours des deux dernières années, nous avons obtenu des résultats encourageants. En particulier, l’édification de la loi a connu de nombreuses innovations, la capacité de réponse politique est renforcée, contribuant à éliminer les difficultés et les obstacles, à promouvoir la production et les affaires et à améliorer la vie matérielle et spirituelle du peuple et assurant la défense et la sécurité nationales; l’application des lois est de plus en plus liée à l’édification et au perfectionnement des lois ; la réforme administrative et la transformation numérique ont été encouragées et ont donné certains résultats; le travail de prévention et de lutte contre la corruption et les pratiques malsaines a été mis en œuvre de manière méthodique et régulière et a obtenu de nombreux résultats dans un esprit sans zones interdites, sans exceptions, de traitement d’un cas pour alerter l'ensemble de la région et du secteur, ce contribuant ainsi à renforcer la discipline, la responsabilité et la rigueur dans l'exercice des fonctions publiques.
Cependant, l’édification et le perfectionnement de l'État de droit socialiste vietnamien présentent encore de nombreuses lacunes et limites. La prise de conscience de l’importance de l’État de droit socialiste vietnamien est, parfois et dans certaines régions, inégale. Certaines options et orientations majeures du Parti n'ont pas été institutionnalisées en temps opportun et de manière complète ou ont été institutionnalisées mais leur faisabilité laisse à désirer; le système juridique comporte également des réglementations contradictoires et celles qui se chevauchent, qui ne sont pas compatibles avec le développement socio-économique et qui tardent à être complétées, amendées et remplacées. Les mécanismes, politiques et lois n’ont pas créé un environnement véritablement favorable pour promouvoir l’innovation et attirer les ressources des investisseurs nationaux et étrangers et du peuple. Le travail d'aménagement et de consolidation de l'organisation de l'appareil administratif de l'État pour qu'il soit rationalisé, fonctionne de manière efficace et efficiente, réduit les points focaux et les intermédiaires, laisse encore désirer, il y a encore des chevauchements entre les législatures et les forces de l'ordre, ne répondant pas réellement aux exigences d’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de la gestion. Certains ministères et branches n'ont pas encouragé la décentralisation du pouvoir pour les localités et ont effectué des travaux au nom des localités, ce conduisant à l'existence d'un mécanisme de demande et de don, créant facilement les pratiques malsaines et la corruption. La réforme administrative, la transformation numérique, l’édification d’une administration électronique et d’une administration numérique sont encore limités. L'organisation de l'application de la loi et des politiques reste encore faible, et une partie des cadres ne sont pas proactifs et irresponsables dans l'exercice de leurs fonctions publiques ; le fait d’éviter toute responsabilité et de "blâmer" le système juridique de ne pas s'acquitter de ses responsabilités et de ses tâches existe toujours dans certains ministères, branches et localités. Les lacunes et les limites ci-dessus ont, en effet, réduit la signification et le rôle de l’État de droit socialiste vietnamien.
Pour réaliser les objectifs du développement national à l'ère de s’envoler de la nation, il est nécessaire de continuer à innover dans les méthodes de direction et de gouvernance du Parti sur l'État et la société; promouvoir le droit de maître du peuple et gérer harmonieusement les relations entre la direction du Parti, la gestion de l'État et la propriété du peuple et promouvoir la position et le rôle de chacun de ces facteurs dans le processus d’édification et de perfectionnement de l'État de droit socialiste vietnamien, l'accent devant être mis aux questions fondamentales suivantes :
Premièrement, notre Parti est le Parti au pouvoir, la direction du Parti est absolue, directe, globale, couvrant tous les domaines de la politique, de l'économie, de la culture, de la société, de la défense, de la sécurité, des affaires étrangères... La caractéristique de l’État de droit socialiste vietnamien est qu’il est placé sous la direction du Parti. Par conséquent, la construction de l’État de droit socialiste est une mesure et une méthode pour mettre en œuvre avec succès l'objectif fixé dans le Statut du Parti: "édifier le Vietnam indépendant, démocratique, riche et puissant, une société égal et civilisée sans que les uns n'exploitent les autres et mettre en œuvre avec succès le socialisme et, à terme, le communisme". Le Parti dirige à travers des lignes directrices et des politiques; dirige l’institutionnalisation des lignes directrices et des politiques dans les lois pour gérer l’État et la société. Ainsi, le droit dans l'État de droit socialiste doit être continuellement perfectionné pour institutionnaliser les lignes directrices et les politiques du Parti, promouvoir la démocratie pour l’homme, reconnaître, respecter et garantir la protection des droits de l'homme et des droits civils. Pour mener à bien ce travail, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme de contrôle efficace pour institutionnaliser les lignes directives et les politiques du Parti dans les lois de l'État. Dans le même temps, il faut avoir un processus d’édification des lois strict, scientifique et démocratique afin que les politiques et les lois expriment pleinement la volonté et les aspirations du peuple, protègent les intérêts de l'État, les droits et les intérêts légaux et légitimes des organisations et des individus, encouragent l'innovation et attirent de toutes les ressources pour le développement; mais il doit également faire preuve de flexibilité pour répondre rapidement aux politiques et trouver des solutions pour résoudre rapidement les problèmes pratiques qui surviennent et qui ralentissent le développement, selon le principe de la protection et de la garantie des intérêts du pays et de la nation, avant tout.
En tant qu’agence exerçant le pouvoir législatif, l’Assemblée nationale doit jouer un rôle primordial en proposant des solutions garantissant que le système juridique adopté répond aux exigences de l’État de droit socialiste vietnamien. Le Comité permanent de l'Assemblée nationale doit promouvoir son rôle d'agence ayant le pouvoir d'expliquer les lois afin que les problèmes qui se posent dans le processus d'application des lois soient traités rapidement, répondent aux exigences de la vie. Dans le processus de l'application des lois, le gouvernement doit surveiller et évaluer la situation d’application des lois afin de détecter rapidement les dispositions juridiques contradictoires et superposées qui ne sont pas conformes à la réalité, qui empêchent l'innovation et l'attraction des investissements, la production et les affaires commerciales pour prendre des mesures de traitement, empêcher le fait que certaines lois deviennent des goulots d'étranglement entravant la mise en œuvre des droits de l'homme, des droits civils et du développement socio-économique.
Deuxièmement, sous la direction du Parti, l'État gère la société au moyen de lois, tout en promouvant sans cesse la démocratie pour permettre au peuple de participer aux activités de gestion de l'État conformément à la Constitution et à la loi. Dans l'État de droit socialiste du Vietnam, l'appareil d'État est organisé de manière scientifique, le pouvoir de l'État est unifié, avec une répartition et une coordination entre les organes dans l'exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'exercice des fonctions publiques doit garantir le respect de la loi, l'exécution des pouvoirs en fonction des responsabilités, des compétences, et être soumis à une inspection et un contrôle rigoureux. Compte tenu de la caractéristique de l'État de droit socialiste du Vietnam, placé sous la direction du Parti, les postes de direction dans l'appareil d'État sont organisés en fonction des postes des comités du Parti correspondants, responsables de la direction et de la supervision des activités des agences dans l'appareil d'État du ressort central à celui local, formant ainsi une structure de direction étroite du Parti sur la gestion de l'État.
Pour promouvoir l'efficacité de la gestion étatique de la société par la loi dans l'État de droit socialiste du Vietnam, il est nécessaire de renforcer simultanément deux éléments: la gouvernance éthique et la gouvernance en vertu de la loi. La gouvernance éthique consiste à valoriser les points forts, les avantages, la position et le rôle des organisations de base du Parti, ainsi que l'exemplarité et le leadership des cadres et membres du Parti pour guider l'exécution de la gestion de la société conformément à la loi. La primauté du droit est une manifestation de l'État de droit socialiste, c'est pourquoi les cadres et membres du Parti doivent donner le bon exemple et faire œuvre de pionniers dans le respect de la loi. En outre, les agences d'État ont la responsabilité d'organiser l'application de la loi dans leur domaine de compétence. Par conséquent, les membres du Parti qui sont des fonctionnaires doivent s'engager activement à résoudre les tâches selon leurs compétences et à accomplir leurs missions avec succès. Ils doivent également être proactifs dans l'identification et la résolution des difficultés et des obstacles dans la pratique, en particulier ceux liés à l'application de la loi, afin de proposer rapidement des solutions ou de conseiller et de faire rapport aux autorités compétentes pour traitement. Autrement dit, il n'y aura pas d'État de droit socialiste dans la pratique si les cadres, les membres du Parti et les agences d'État sont indifférents, irresponsables et insensibles aux droits et intérêts légitimes et légaux des citoyens, des entreprises et au développement socio-économique.
En valorisant l'éthique révolutionnaire de chaque cadre et membre du Parti, ainsi que le sens des responsabilités et l'initiative de chaque organe et unité de l'appareil d'État, les objectifs de réforme administrative et de réforme judiciaire seront atteints. Les citoyens et les entreprises seront véritablement placés au centre et seront les bénéficiaires selon le principe de la primauté du droit, ce qui permettra au droit de s'intégrer dans la vie quotidienne et de réguler de manière complète et adéquate toutes les relations sociales. En conséquence, la société fonctionnera et se développera conformément aux lignes directrices et aux politiques promulguées par le Parti. Ainsi, le pays atteindra les objectifs de développement socio-économique, tout en garantissant la défense et la sécurité nationales, conformément au programme et aux objectifs de développement du pays jusqu'en 2030, vision jusqu'en 2045, fixés par le Parti.
Troisièmement, dans l'État de droit socialiste du Vietnam, le peuple est considéré comme le maître selon la loi et fonctionne selon le principe "le peuple sait, le peuple discute, le peuple fait, le peuple contrôle, le peuple surveille, le peuple bénéficie". Cependant, pour assurer une véritable démocratie, en plus d'avoir un système juridique parfait selon les critères de l'État de droit socialiste, le fonctionnement efficace du système politique doit également répondre et être conforme au principe de la primauté de la Constitution et de la loi. À l'instar de la gestion étatique, la position et le rôle des organisations de base du Parti, ainsi que la valorisation de l'esprit de pionnier, de l'exemplarité et du sacrifice des cadres et membres du Parti pour la cause commune, revêtent une signification importante pour promouvoir le droit de propriété du peuple dans la gestion de l'État et de la société.
Pour y parvenir, il est nécessaire de renouveler et d'améliorer la qualité des activités des cellules de base du Parti, en veillant à ce que ces activités soient substantielles et efficaces. Le contenu des activités des cellules de base du Parti doit également inclure des sujets tels que les contenus juridiques à mettre en œuvre; les questions soulevées par la pratique juridique liées aux droits des habitants; les enjeux de développement socio-économique ainsi que les questions de sécurité et d'ordre public à résoudre; les préoccupations du public et de l'opinion sociale nécessitant une orientation sur les points de vue, le contenu des politiques, des lois et la lutte contre les idées erronées des forces hostiles... Pour atteindre les objectifs d'édification de l'État de droit socialiste du Vietnam, ces questions concrètes doivent être discutées par les comités de tous les niveaux, aidant les membres du Parti, dès la base, à bien les comprendre. Pour que le Parti soit puissant, chaque cellule de base doit valoriser son rôle et renouveler ses activités afin de contribuer de manière concrète au Parti. Chaque membre du Parti est un facteur important pour diffuser l'esprit de démocratie et la primauté du droit auprès du peuple. Cela permet de promouvoir la démocratie parmi les citoyens, en amenant chaque individu et chaque organisation à soutenir et à adhérer aux lignes directrices et aux politiques du Parti, ainsi qu'aux lois de l'État, et à respecter et appliquer activement la loi.
Sous la direction du Parti, la démocratie socialiste est valorisée, le peuple est les sujets du processus de construction et de perfectionnement de l'État de droit socialiste du Vietnam. Chaque citoyen qui participe activement et proactivement à l'élaboration et à la perfection des lois, tout en ayant la conscience de la primauté du droit, contribuera à créer la force de tout le système politique pour atteindre les objectifs de développement socio-économique, garantir la défense et la sécurité, et propulser le pays dans une ère d'essor du peuple vietnamien"./.