Publication de la décision d’amnistie 2022 du chef de l'Etat

Lundi, 04/07/2022 22:00
Le bureau présidentiel a tenu le 4 juillet à Hanoi une conférence de presse pour annoncer la décision du chef de l'Etat d'amnistier les prisonniers en 2022, à l'occasion de la Fête nationale (2 septembre).
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Conférence de presse pour annoncer la décision du chef de l'État d'amnistier les prisonniers en 2022, à l'occasion de la Fête nationale (2 septembre). Photo: VnEconomy 

Le chef adjoint du Bureau présidentiel, Pham Thanh Ha, a annoncé à la presse la décision d’amnistie n°766/2022/QĐ-CTN signée par le président de la République le 1er juillet 2022 et effective depuis cette date.

Les bénéficiaires incluront ceux qui purgent leurs peines de prison à durée déterminée, ceux qui ont des peines à perpétuité réduites et ceux qui ont des peines avec sursis, a-t-il déclaré.

Ils doivent avoir fait preuve de bonne conduite, avoir purgé au moins la moitié de leurs peines à durée déterminée et au moins 15 ans pour ceux qui voient leur peine à perpétuité réduite en peines à durée déterminée, a-t-il souligné.

Cet examen concerne également les détenus de nationalité étrangère. Pour l’heure, selon le vice-ministre des Affaires étrangères, Ha Kim Ngoc, il y a environ 751 détenus de nationalités étrangères. Le processus d'examen doit également garantir qu'il n'y a absolument aucune discrimination entre les détenus vietnamiens et étrangers s'ils satisfont aux exigences.

Il s’agit de la deuxième année consécutive que l’amnistie est institutionnalisée par la Loi d’amnistie de 2018. L’année dernière, le président vietnamien Nguyên Xuân Phuc avait décidé d’amnistier 3.026 prisonniers qui purgeaient des peines de prison et neuf autres dont les peines avaient été annulées ou suspendues, réaffirmant la politique de clémence du Parti et de l’Etat. 
CPV/VNA

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