Le Cambodge approuve un projet de loi ratifiant la Convention de Montréal de 1999
Vendredi, 02/08/2024 09:38 (GMT+7)
Le Sénat cambodgien a approuvé le 31 juillet un projet de loi portant ratification de la convention sur l'unification des règles relatives au transport aérien international, appelée Convention de Montréal de 1999, ont rapporté les médias locaux.
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| Le président du Sénat cambodgien Hun Sen (Source: https://www.khmertimeskh.com) |
L'approbation a été faite lors d'une session extraordinaire de la cinquième législature du Sénat, tenue sous la présidence du président du Sénat Hun Sen.
Le projet de loi a été approuvé par l'Assemblée nationale lors de sa deuxième session de la septième législature organisée le 25 juillet sous la présidence de son président Khuon Sudary.
Le Cambodge est signataire de la Convention de Montréal depuis 1999 mais ne l'a pas encore ratifiée. Les pays d'Asie qui ont ratifié la convention sont les Philippines (2015), la Thaïlande (2017), l'Indonésie (2017), le Vietnam (2018), le Sri Lanka (2019) et le Brunei (2020).
La promulgation officielle de la loi permettra au Cambodge de ratifier légalement la Convention de Montréal de 1999, ce qui ouvrira la voie à un renforcement de la confiance des voyageurs aériens et des entreprises de transport aérien international opérant au Cambodge et avec ce pays. Parallèlement, les associations internationales de transport aérien promeuvent la Convention de Montréal pour qu'elle devienne une convention mondiale moderne, équitable et unique afin d'élever la qualité du secteur de l'aviation à un nouveau niveau.
CPV/VNA