Impôt minimum mondial: défis et opportunités pour l’attraction des investissements étrangers au Vietnam Le 29 novembre, l'Assemblée nationale du Vietnam a adopté une résolution sur l'application d'un impôt supplémentaire sur les sociétés conformément aux règles globales anti-érosion de la base d'imposition (impôt minimum mondial). Le 1er janvier 2024, la politique d’impôt minimum mondial de 15% sur les multinationales entrera en vigueur.
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| Le 29 novembre, l'Assemblée nationale du Vietnam a adopté une résolution sur l'application d'un impôt supplémentaire sur les sociétés conformément aux règles globales anti-érosion de la base d'imposition (impôt minimum mondial). Photo: taichinhtiente |
L’impôt minimum mondial est une question qui suscite beaucoup d’attention de la part de la communauté des investisseurs étrangers et des pays d’accueil. En tant que destination attractive de nombreux flux d’investissements étrangers, le Vietnam devrait être significativement impacté par l’application d’un impôt minimum mondial, notamment en matière de promotion et de soutien aux investissements étrangers.
Probablement, les politiques préférentielles du Vietnam en faveur des investisseurs comme des incitations fiscales accordées aux entreprises, l'exonération ou la réduction des taxes douanières à l'importation, l'exonération ou la réduction des taxes d'usage et de location du terrain,… ne sont plus très attrayantes. Déployer rapidement des politiques pour réagir et minimiser les impacts négatifs de ce nouveau mécanisme devrait être une priorité nationale.
Lancé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le principe d’un taux d’imposition minimal de 15% concernera les multinationales dont le chiffre d’affaires mondial est d’au moins 750 millions d’euros.
L’imposition minimale globale fait partie du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui compte 142 membres dont le Vietnam. À ce jour, la plupart des pays membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse, la Corée du Sud, le Japon, Singapour, l’Indonésie et l’Australie ont confirmé qu’ils appliqueront le taux d’imposition minimum de 15% à partir de 2024.
Selon les statistiques, il existe actuellement dans le pays environ 335 projets d'investissement de plus de 100 millions de dollars, opérant dans les industries de transformation et de fabrication dans les zones économiques et parcs industriels, qui bénéficient d’incitations fiscales de moins de 15%. La plupart concernent des entreprises en activité dans les hautes technologies telles que Samsung, Intel, LG, Bosch, Sharp, Panasonic, Foxconn, Pegatron....
Le capital d'investissement enregistré dans ces projets représente près de 30% du capital total des IDE au Vietnam, avec environ 131,3 milliards de dollars. Ce sont des projets qui seront probablement affectés par l’impôt minimum mondial.
Selon les experts économiques, les incitations fiscales constituent toujours l’un des outils importants pour attirer les investisseurs au Vietnam.
Mme Le Thi Thuy Van, directrice adjointe de l'Institut de stratégie et de politique financières, a déclaré que «le Vietnam met en œuvre de nombreuses politiques préférentielles en faveur des investisseurs. Par exemple, auparavant, les incitations fiscales accordées aux entreprises étaient de 32%, mais elles avaient progressivement diminué pour atteindre 20%. Cependant, pour les projets étrangers, cette incitation est plus importante, variant entre 5 et 12,5% selon l’envergure des projets».
Par conséquent, Mme Le Thi Thuy Van a mentionné que l'application du taux d'imposition minimum de 15% aura certainement un impact sur l'attraction des capitaux d'investissement étrangers au Vietnam, et sur les grandes entreprises étrangères au Vietnam qui bénéficient d'incitations.
Le Dr. Nguyen Bich Lam, ancien directeur général du Département général des Statistiques, a déclaré que si le Vietnam n'applique pas l'impôt minimum mondial, les entreprises d'IDE sur son sol n'en bénéficieront pas, car lorsque l’entreprise paie moins de 15% d’impôts dans un pays étranger (où elle possède des filiales), son pays d’origine (où se situe son siège social) récupérera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil.
Face à cette réalité, le Dr Nguyen Bich Lam a estimé que les entreprises d'IDE ne se soucieront pas trop de savoir si le gouvernement vietnamien applique ou non l'impôt minimum mondial, elles sont prêtes à payer l'impôt au taux de 15% mais demanderont au gouvernement d'avoir politiques préférentielles correctes.
Selon de nombreux experts, le Vietnam doit rapidement revoir et réajuster les lois concernées (en particulier la loi sur l'impôt sur les revenus des sociétés, la loi sur l'investissement, la loi sur les entreprises...).
Ainsi, le Vietnam devra immédiatement commencer à réajuster et à mettre en œuvre ses politiques d'attraction des IDE dans le sens de la modernisation des infrastructures socio-économiques, la formation de ressources humaines de haute qualité, le développement de l'économie verte et la facilitation des procédures administratives, au lieu de se concentrer uniquement sur les incitations fiscales comme auparavant.
L’application de l’impôt minimum mondial constitue certes un défi, mais elle ouvre aussi des opportunités pour le Vietnam de pousser la réforme et de perfectionner le cadre juridique de son système fiscal pour le rendre plus conforme aux pratiques et normes internationales.
Cela renforcera la confiance des investisseurs dans l'environnement d'investissement du pays, et améliorera sa position économique sur la scène internationale, afin qu'il devienne véritablement une destination attractive et durable pour les investisseurs.
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Le Vietnam remporte 6 médailles aux Olympiades internationales junior des sciences 2023
Les 6 élèves vietnamiens participant aux Olympiades internationales junior des sciences (IJSO) 2023 ont tous remporté des médailles, dont 1 d'argent et 5 de bronze. Tous les membres de l’équipe venaient d'écoles de Hanoi.
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| Les 6 élèves vietnamiens lauréats lors des Olympiades internationales junior des sciences (IJSO) 2023. Photo: Vietnamnet |
Les IJSO 2023, tenues en Thaïlande du 1er au 10 décembre, ont vu la participation de plus de 300 participants de 54 pays et territoires.
Le comité d'organisation a décerné 182 médailles, dont 34 d'or, 61 d'argent et 87 de bronze.
Les candidats ont passé trois examens en anglais: à choix multiples, théorique et pratique, avec des questions en physique, chimie et biologie.
Ce concours annuel, organisé en alternance par les ministères de l'Éducation et de la Formation des pays participants, est destiné aux élèves âgés de moins de 16 ans au 31 décembre de l'année de compétition.
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Économie vietnamienne en onze mois de 2023
Au cours des onze premiers mois de 2023, l’IPC moyen a augmenté de 3,22 %. Les investissements étrangers ont connu une hausse de 14,8%. La balance commerciale est estimée à 24,44 milliards de dollars et les arrivées internationales au Vietnam ont augmenté de 3,8 fois.
Les organisations internationales soutiennent l’action précoce du Vietnam afin de réduire les risques de catastrophe
Le Comité directeur national pour la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles a tenu une réunion avec des partenaires internationaux à Hanoï, soulignant le rôle de l'alerte précoce dans l'atténuation des risques de catastrophe naturelle.
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| Photo : VNA |
Dao Thi Hong, représentante en chef de Catholic Relief Services, a déclaré que depuis plus de 20 ans, cette organisation coordonne étroitement avec les autorités vietnamiennes pour soutenir l'atténuation des risques de catastrophe, l'aide d'urgence et le règlement des conséquences des catastrophes.
Il a notamment contribué à améliorer la capacité d’agir rapidement et de fournir une aide d’urgence. En 2023-2024, il a travaillé avec l'Autorité de gestion des catastrophes et des digues relevant du ministère de l'Agriculture et du Développement rural et le Comité populaire de la ville de Dien Ban, province centrale de Quang Nam, pour mener à bien un projet visant à renforcer l'action précoce et prévenir efficacement les catastrophes naturelles dans la région centrale.
Dao Thi Hong a exprimé l'espoir que grâce aux efforts de toutes les organisations présentes à la réunion, une action précoce deviendra fructueuse et aidera les personnes et les communautés à minimiser les pertes causées par les catastrophes naturelles. Ce sera également une mesure pratique pour mettre en œuvre la Déclaration d'Ha Long sur le renforcement des actions anticipatives de l'ASEAN en matière de gestion des catastrophes, adoptée lors de la 11e réunion ministérielle de l'ASEAN sur la gestion des catastrophes le 12 octobre de cette année.
Ramla Al Khalidi, représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Vietnam, a noté que le PNUD et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural ont achevé la construction et l'installation de 24 stations d'alerte précoce dans les communes côtières à haut risque de catastrophe dans sept provinces, et qu'ils apporteront leur aide dans exploiter les stations au premier trimestre 2024.
Le PNUD et l'Autorité de gestion des catastrophes et des digues ont également suivi un cours de formation destiné aux représentants de sept provinces centrales sur l'utilisation de drones pour évaluer les risques et les dommages et déterminer les itinéraires/emplacements d'évacuation, a-t-elle noté.
L'alerte précoce pour tous doit être la clé d'une action rapide et du renforcement de la résilience, a poursuivi Khalidi, ajoutant que le PNUD espère que tous les partenaires de la réduction des risques de catastrophe uniront leurs mains pour soutenir les activités liées à l'alerte précoce.
Le vice-ministre du ministère de l'Agriculture et du Développement rural, Nguyen Hoang Hiep, chef du Partenariat pour la réduction des risques de catastrophe, a déclaré que l'action précoce n'est pas seulement une orientation mondiale et fait partie de la déclaration de l'ASEAN sur l'atténuation des risques de catastrophe, mais qu'elle constitue également un objectif pour un avenir proche des organisations, agences, et les secteurs dans le domaine de la prévention et du contrôle des catastrophes naturelles.
Il a appelé chaque partenaire, avec ses ressources et sa force, à se tenir aux côtés des populations des zones sinistrées pour les aider à rester aussi actives que possible face aux catastrophes naturelles.
Lors de la réunion, les participants ont examiné les résultats de 2023 et discuté des orientations pour les activités de l'année prochaine.