Accélération de la publication des documents détaillant la mise en œuvre de lois et résolution de l’AN
Mardi, 01/08/2023 10:21 (GMT+7)
Le 31 juillet, le Premier ministre a promulgué le document 692/TTg-PL portant sur la publication des documents détaillant la mise en œuvre de lois et résolutions de l'Assemblée nationale (AN).
 |
| Le Premier ministre Pham Minh Chinh. Photo: VGP |
Selon le document 692/TTg-PL, au 30 juillet 2023, il y a encore un certain nombre de règlements détaillés qui n'ont pas encore été publiés, dont les Décrets détaillant certains articles des Lois sur la prévention et le contrôle de la violence domestique, sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, sur la radiofréquence.
Devant cette situation, le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé aux ministres et aux chefs des agences ministérielles de diriger d'urgence l'élaboration et la finalisation de ces documents, de se coordonner étroitement avec le ministère de la Justice, le bureau du gouvernement et les agences compétentes pour résoudre les problèmes rencontrés et soumettre des rapports au Premier ministre devant le 5 août 2023.
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a chargé le ministère de la Justice de faire une synthèse sur la situation de la publication des documents et de faire rapport au Premier ministre avant le 10 août 2023./.
CPV/VNA