Le Comité permanent de l’AN discute de la loi amendée sur la protection des consommateurs

Lundi, 15/08/2022 21:20
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné le projet de loi amendée sur la protection des droits des consommateurs dans le cadre de sa session mensuelle.

Début des séances de questions-réponses de la 14e réunion du Comité permanent de l’AN

Les intérêts de la nation et du peuple doivent occuper la première place dans l'élaboration des lois

Le Premier ministre préside une réunion sur la préparation de lois

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Le ministre de l'Industrie et du Commerce Nguyên Hông Diên. Photo: VNA

Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné le projet de loi amendée sur la protection des droits des consommateurs le 15 août dans le cadre de sa session mensuelle.

En soumettant le projet de loi amendée, le ministre de l'Industrie et du Commerce Nguyên Hông Diên a déclaré que les amendements visent à protéger les droits des consommateurs, à combler les lacunes de la loi de 2010 et à contribuer à améliorer la qualité de vie des personnes et à stimuler le développement socio-économique.

Il a noté que le projet, composé de sept chapitres avec 80 articles, est basé sur les articles fondamentaux de la loi actuelle et est conforme au système juridique existant ainsi qu'aux traités internationaux auxquels le Vietnam est partie.

Présentant un rapport de vérification, Lê Quang Huy, président du Comité de l'AN pour la science, la technologie et l'environnement, a convenu de la nécessité de réviser la loi, notant qu'il est nécessaire de prêter attention à la croissance de nouveaux modèles d'affaires et de consommation, à la protection de l'être humain droits en vertu de la Constitution de 2013, la coordination entre les autorités et l'engagement des parties privées dans la protection des consommateurs, ainsi que les violations croissantes des droits des consommateurs.

Lors de la réunion, les participants ont déclaré qu'après 12 ans d'application, la loi avait fortement contribué à promouvoir la protection des droits des consommateurs. Cependant, la loi doit être modifiée pour s'adapter aux changements dans la production et les affaires, ainsi qu'aux nouvelles exigences en matière de protection des consommateurs.

Le président de l'AN, Vuong Dinh Huê, a souligné la nécessité de garantir que la loi puisse protéger les groupes vulnérables car ils souffrent souvent de plus de désavantages que les vendeurs.

Pendant ce temps, le président de la Commission des affaires économiques de l'AN, Vu Hông Thanh, a souligné l'importance de réviser la loi de manière à protéger les consommateurs sur le cyberespace, en particulier leurs informations personnelles./.

CPV/VNA

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