Le Premier ministre Pham Minh Chinh demande d’instaurer une e-juridiction moderne
Dimanche, 16/06/2024 20:00 (GMT+7)
Le Premier ministre Pham Minh Chinh, président du Comité national de la transformation numérique, a demandé dimanche 16 juin à Hanoï de construire le modèle d’e-juridiction conforme à la résolution n°27/NQ-TW du Comité central du Parti dans l’esprit des "cinq accélérations".
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Le Premier ministre Pham Minh Chinh. Photo: VNA |
Il faut considérer le jugement comme le centre, la contradiction comme la percée et la transformation numérique comme l’outil important pour soutenir la mise en œuvre de la justice, a-t-il déclaré lors d’une conférence de présentation du modèle réussi de transformation numérique aux niveaux ministériel et sectoriel des juridictions populaires.
Le chef du gouvernement a également demandé d’améliorer constamment la capacité d’administration des juridictions sur la plateforme numérique, de fournir aux gens de nombreux services judiciaires pratiques, de construire l’image des juridictions comme véritable soutien du peuple dans la protection de la justice.
La transformation numérique vise à élever la qualité et la justesse des jugements, à ne pas laisser les criminels impunis et les innocents injustement punis, à construire le secteur des juridictions populaires de plus en plus modernes et en phase avec les tendances de développement du monde, a-t-il souligné.
Le dirigeant a exhorté le secteur à continuer à poursuivre son virage numérique et à construire l’e-juridictions avec "cinq accélérations" portant sur le perfectionnement des institutions et des politiques, le développement des infrastructures numériques, la création de données numériques intégrées et interconnectées, et la sensibilisation au sein du secteur au processus de transformation numérique et de construction de l’e-juridiction.
Le secteur devra soumettre rapidement à l’Assemblée nationale pour approbation la Loi sur l’organisation des tribunaux populaires (amendée) et le Code de procédure civile (amendée), créant ainsi une base pour mener les activités de procédure en ligne, réglementer les preuves électroniques ainsi que les fonctions, missions et les attributions des sujets menant des procédures électroniques, a-t-il encore indiqué./.
CPV/VNA