Ouverture de la 10e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

Jeudi, 14/04/2022 23:59
La 10e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale a débuté jeudi matin à Hanoï, sous la présidence du président de l’organe législatif, Vuong Dinh Hue.

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Le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue (debout), lors de la réunion. Photo: VNA

La réunion doit se poursuivre jusqu’au 26 avril, abordant de nombreuses questions importantes pour se préparer à la 3e session de l’Assemblée nationale qui devra commencer le 23 mai prochain.

Selon le président de l’Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, lors de la réunion, le Comité permanent travaillera, entre autres, sur le programme prévu d’élaboration de lois et ordonnances en 2023, la modification du Programme d’élaboration de lois et ordonnances en 2022, un projet de résolution de l’Assemblée nationale sur l’application à titre expérimental de mécanismes et politiques spécifiques au service du développement de la province de Khanh Hoa (Centre).

Les participants discuteront en outre de cinq projets de loi à soumettre à l’Assemblée nationale lors de la prochaine session, que sont le projet de loi sur le pétrole et le gaz (amendé), le projet de loi sur la prévention et le contrôle de la violence familiale (amendée), le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les radiofréquences, le projet de loi sur l'inspection (amendée), le projet de loi sur l'examen et le traitement médicaux (amendée).

Le Comité permanent discutera également d’un rapport du gouvernement résumant la mise en œuvre de la Résolution n° 42/2017/QH14 du 21 juin 2017 de l'Assemblée nationale portant traitement expérimental des créances douteuses des établissements de crédit. Les délégués donneront en outre des avis sur la promulgation d’un décret sur la protection des données personnelles.

Plusieurs autres questions seront abordées, dont le rapport de mars 2022 de l’Assemblée nationale sur les souhaits de la population, un rapport du gouvernement sur les économies et la lutte contre le gaspillage en 2021, les préparatifs de la 3e session de l’Assemblée nationale…/.

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