Réunion thématique du gouvernement sur l'élaboration juridique

Le Premier ministre Pham Minh Chinh préside la réunion. Photo: VNA

Lors de la réunion, les participants ont examiné et donné des avis sur trois propositions d'élaboration de la Loi sur la capitale (amendée), de la Loi sur la défense aérienne populaire et de la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les enchères immobiliers; ainsi que sur le projet de loi sur la gestion des ouvrages de défense nationale et des zones militaires, le projet de loi sur le logement (modifiée); le projet de loi sur le commerce immobilier (modifiée); le projet de loi sur les télécommunications (modifiée).

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné que l'élaboration des lois et le perfectionnement des institutions étaient l'une des trois percées stratégiques. Selon lui, il s'agit de la deuxième réunion du gouvernement pour élaborer des lois, perfectionner les institutions, supprimer les obstacles et créer un corridor juridique pour le développement. En 2022, le gouvernement a organisé 9 sessions et de nombreuses réunions de la permanence du gouvernement sur l'élaboration des lois.

Le chef du gouvernement a ainsi demandé aux membres du gouvernement d'être proactif et de redoubler d'efforts pour l'élaboration des lois et le perfectionnement des institutions./.